Dienstleistungen - 303891-2020

30/06/2020    S124    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Versailles: Technische Beratung und Konstruktionsberatung

2020/S 124-303891

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental des Yvelines
Nationale Identifikationsnummer: 22780646000019
Postanschrift: 2 place André Mignot
Ort: Versailles
NUTS-Code: FR103 Yvelines
Postleitzahl: 78012
Land: Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.yvelines.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.achats.yvelines.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.achats.yvelines.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental des Yvelines
Postanschrift: DCP — STPA, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Ort: Versailles
NUTS-Code: FR103 Yvelines
Postleitzahl: 78012
Land: Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.achats.yvelines.fr

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Achères — Boucle de Chanteloup — liaison routière RD 30 — RD 190 construction de la liaison et du pont — marché d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)

Referenznummer der Bekanntmachung: 78-18s0148
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation concerne la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) dans le cadre de l'opération de construction de la liaison RD30/RD190 et du pont à Achères sur les communes d'Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy, Triel-sur-Seine et Chanteloup-les-Vignes.

Durée du marché: de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR103 Yvelines
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation concerne la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) dans le cadre de l'opération de construction de la liaison RD30/RD190 et du pont à Achères sur les communes d'Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy, Triel-sur-Seine et Chanteloup-les-Vignes.

Durée du marché: de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre notée sur 60 points / Gewichtung: 60
Kostenkriterium - Name: Valeur financière de l'offre notée sur 40 points / Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Les candidats devront posséder:

— la compétence ordonnancement, pilotage et coordination de chantier;

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).

Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant l'identification du maître d'ouvrage public ou privé, la date de la mission, le montant de l'opération et le montant de la mission exercée, la nature et la description des interventions réalisées par le candidat;

— Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Des références d'opérations d'infrastructures routières avec ouvrage d'art d'envergure et de technicité comparables seraient appréciées;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants demandés à l'article 8.1 du règlement de consultation(Opqibi 0302 «OPC d'exécution complexe»). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficierait d'une avance. Financement: fonds publics du Département des Yvelines.

Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).

Forme juridique: les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement.

La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 28/07/2020
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 30/07/2020
Ortszeit: 10:30

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:

— répondant électroniquement sans signature exigée;

— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME;

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Le candidat détaille dans une mémoire justificatif les points suivants:

— sous-critère 1.1: la qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés à ce marché (20 points)

— l'organigramme fonctionnel présentera les moyens humains dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance), et la pertinence de l'organisation de l'équipe projet mise en place avec la précision des profils des intervenants, notamment des experts par domaine. Il indiquera le potentiel humain affecté au présent marché en détaillant le nom et les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département (8 points):

—— le responsable d'affaire;

—— le(s) collaborateur(s) en fonction du type de prestations, de la phase constitutive de la mission OPC;

— les curriculum vitae seront fournis détaillant: le nombre d'années d'expérience, les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités, éventuellement les publications et les fonctions d'enseignement (6 points); - les outils (y compris les logiciels prévus pour la réalisation des documents à produire dans le cadre de la mission) et méthodes proposés pour garantir la qualité de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination du chantier (6 points);

— sous-critère 1.2: exemples de documents mise en place lors de missions OPC sur 40 points ——phase conception (Pro): sur la base des documents fournis dans le dossier de consultation, le candidat fournira à l'appui de son offre des documents qu'il aura adapté en fonction des caractéristiques de la présente opération (20 points)

—— organigramme fonctionnel de l'ensemble des intervenants de la phase (y compris concessionnaires, services administratifs p/instructions) — 4 points;

—— calendrier général de l'opération (analyse des tâches élémentaires portant sur les différentes phases, leurs enchaînements ainsi que le chemin critique) — 8 points;

—— outils de suivi et d'alerte (risques et respect des objectifs) — 8 points.

— phase exécution: pour chacun des documents ci-dessous, le candidat fournira un exemple d'une mission qu'il a précédemment effectué (après neutralisation des données confidentielles si nécessaire), dans l'idéal portant sur une opération d'infrastructure routière (20 points),

—— organigramme fonctionnel de l'ensemble des intervenants de la phase — 4 points;

—— règlement et plan d'installation de chantier — 2 points;

—— note sur l'organisation du chantier et plans de phasage — 2 points;

—— schéma de diffusion des informations et de circulation des documents — 2 points;

—— calendrier détaillé d'exécution des travaux tout corps d'état (avec précision de marge/chemin critique) — 4 points;

—— échéancier financier mensuel prévisionnel à partir de l'avancement des travaux — 2 points;

—— exemple de rapport de fin de chantier faisant apparaître l'historique du déroulement du projet sur l'aspect délai (difficultés rencontrées et les solutions trouvées) — 2 points;

—— rapport d'alerte au MOA sur des dérives de planning, financières —2 points

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Ort: Versailles
Postleitzahl: 78012
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Internet-Adresse: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région île-de-France
Postanschrift: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ort: Paris
Postleitzahl: 75911
Land: Frankreich
E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Telefon: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4 .4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article

L 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
25/06/2020