Dienstleistungen - 303954-2020

30/06/2020    S124    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Marseille: Beratung im Bereich Finanzverwaltung

2020/S 124-303954

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Région Provence Alpes Côte-d'Azur
Nationale Identifikationsnummer: 23130002100012
Postanschrift: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ort: Marseille
NUTS-Code: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Postleitzahl: 13481
Land: Frankreich
E-Mail: servicedesmarches@regionpaca.fr
Telefon: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.maregionsud.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://achat.maregionsud.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Appel à manifestation d'intérêt: «Fonds d'innovation Régional pour les Services Touristiques» First

Referenznummer der Bekanntmachung: Ami-Darii- First
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
79412000 Beratung im Bereich Finanzverwaltung
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Il ne s'agit pas d'un appel d'offres ouvert. Le présent appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et à abonder, par des financements de la région, un fonds de soutien à l'innovation touristique, de l'incubation au décollage, créé et porté par un opérateur régional sur le fondement de l'article L. 1511-7 du code général des collectivités territoriales. La région souhaite pouvoir proposer aux entreprises innovantes dans le secteur du tourisme, un outil de financement réactif, répondant à leurs besoins et spécificités, destiné à les accompagner sur les étapes où la prise de risque est la plus forte: maturation, amorçage et décollage du projet touristique. Cet outil doit permettre d'éviter le recours à la caution personnelle et apporter une souplesse dans le choix du véhicule financier. Il doit favoriser la levée de fonds privés pour un effet levier maximal de l'aide publique.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
79412000 Beratung im Bereich Finanzverwaltung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Il ne s'agit pas d'un appel d'offres ouvert. Le présent appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et à abonder, par des financements de la région, un fonds de soutien à l'innovation touristique, de l'incubation au décollage, créé et porté par un opérateur régional sur le fondement de l'article L. 1511-7 du code général des collectivités territoriales. La région souhaite pouvoir proposer aux entreprises innovantes dans le secteur du tourisme, un outil de financement réactif, répondant à leurs besoins et spécificités, destiné à les accompagner sur les étapes où la prise de risque est la plus forte: maturation, amorçage et décollage du projet touristique. Cet outil doit permettre d'éviter le recours à la caution personnelle et apporter une souplesse dans le choix du véhicule financier. Il doit favoriser la levée de fonds privés pour un effet levier maximal de l'aide publique.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

L'opérateur sera retenu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Ce partenariat avec la région fera l'objet d'une convention.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Présentation des réponses: les dossiers doivent être transmis par mail à

first-tourismeinnovation@maregionsud.fr

Le candidat sélectionné devra déposer un dossier administratif pour compléter sa candidature par une demande en ligne. Les candidatures à l'Appel à manifestation d'intérêt (AMI) devront comporter au minimum les informations suivantes:

— une note de présentation du projet de fonds répondant à tous les items de l'ami permettant de vérifier l'éligibilité au regard des six volets spécifiés et d'évaluer les critères de sélection énoncés,

— l'Identité de l'opérateur et la présentation de l'équipe d'intervenants,

— le détail des coûts de gestion; - les motivations qui ont conduit le candidat à répondre à cet AMI.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les opérateurs éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt sont des organismes de financement et d'accompagnement des entreprises en création, proposant une gamme d'outils d'accompagnement et de financement permettant de renforcer leurs fonds propres, de financer leurs investissements et leur BFR et de favoriser l'intervention bancaire, prêtes à mobiliser un fonds minimum de 400 000 EUR sur lequel la région adosserait ses financements.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 17/08/2020
Ortszeit: 08:30
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 17/08/2020
Ortszeit: 09:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Les opérateurs éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt sont des organismes de financement et d'accompagnement des entreprises en création, proposant une gamme d'outils d'accompagnement et de financement permettant de renforcer leurs fonds propres, de financer leurs investissements et leur BFR et de favoriser l'intervention bancaire, prêtes à mobiliser un fonds minimum de 400 000 EUR sur lequel la région adosserait ses financements. La démarche de l'opérateur devra garantir un service global et de qualité aux entreprises. L'opérateur retenu devra être en capacité d'assurer dès la décision régionale effective (réunion de l'assemblée délibérante prévue mi-octobre 2020), une démarche déclinée en 6 volets:

— doter l'ensemble des startups accompagnées par un incubateur spécialisé dans l'innovation touristique (l'incubateur PTI notamment),

— assurer la sélection des entreprises innovantes en lien avec l'écosystème d'innovation régional, pouvant bénéficier du fonds,

— assurer l'analyse financière des projets,

— gérer le versement du fonds, le recouvrement des prêts,

— mettre en place un suivi qualitatif des projets soutenus,

— veiller à la coordination avec les services de la région.

Les candidatures éligibles seront évaluées selon les critères suivants:

— montant du fonds détenu par l'opérateur, que la région abondera. Un minimum de 400 000 EUR est attendu,

— niveau de prise en compte des orientations de la région telles que formulées au point 2,

— montant des frais de gestion,

— capacité de mobilisation d'autres partenaires financiers, Caisse des dépôts notamment, pour abonder le fonds,

— capacité à mobiliser les acteurs bancaires pour entrainer un effet levier maximal du fonds de soutien à l'innovation touristique,

— les références en tant qu'opérateur financier et d'accompagnement à la création d'entreprises: la région appréciera le niveau de structuration et d'expertise des membres de l'équipe qui devront pouvoir justifier d'une expérience significative en matière d'analyse financière de projets de création d'entreprise et de leur suivi dans les trois premières années, si possible dans les domaines du tourisme mais pas exclusivement.

— Calendrier: ouverture de l'AMI: dès son approbation par l'assemblée plénière du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

— Date limite de dépôt des réponses: 16.8.2020.

—Jury et audition: première quinzaine de septembre 2020,

— Sélection de l'opérateur retenu par la commission permanente du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur (automne 2020),

— Premières sélections: dès la notification de la sélection (automne 2020).

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22, 24 rue Breteuil
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Internet-Adresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Postanschrift: Place Félix-Baret, CS 80001
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telefon: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Internet-Adresse: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
25/06/2020