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Marché de travaux - 304066-2021

18/06/2021    S117

France-Orléans: Travaux de restructuration

2021/S 117-304066

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture du Loiret
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Ville: Orléans Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45042
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Palmieri
Courriel: Bruno.palmieri@loiret.gouv.fr
Téléphone: +33 238524698
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loiret.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance portant sur des travaux de rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de la cité administrative Coligny à Orléans

Numéro de référence: 2020MPGP45
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétiques, de la cité administrative Coligny située à Orléans (département du Loiret, 45), ainsi que la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice. Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 197 053.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
45321000 Travaux d'isolation thermique
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Cité administrative Coligny, 131 rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de performance porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice de la cité administrative de Coligny. Les travaux de rénovation énergétique seront réalisés en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques de la cité administrative, l'amélioration du confort des usagers ainsi que l'optimisation fonctionnelle, dans les conditions précisées au sein des documents du marché. Seront notamment confiés au titulaire les prestations de travaux, de fournitures et de services suivantes (tranche ferme):

(a) la conception-réalisation des travaux de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques, et à titre complémentaire des travaux d'optimisation fonctionnelle de la cité administrative permettant la modularité — flexibilité des espaces de travail;

(b) l'exploitation-maintenance multitechnique et multiservice des bâtiments (P2) à compter de la prise en charge des installations techniques;

(c) le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment en s'appuyant sur la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement et d'un plan de mesures et de vérifications;

(d) le gros entretien et renouvellement des installations techniques des bâtiments (P3) à compter de la prise en charge des installations techniques;

(e) l'information et la sensibilisation des usagers et agents techniques à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles. Le détail précis des prestations à la charge du titulaire pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents du marché, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif. Le titulaire garantira l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments par rapport à la situation de référence. À cet effet, le titulaire s'engagera notamment à:

— atteindre un objectif de performance énergétique réelle pour l'ensemble des postes consommateurs d'énergie des bâtiments, pour chaque période de suivi contractuelle;

— atteindre un objectif de performance environnementale des bâtiments;

— respecter le niveau de service contractuel.

Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements de performance / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité technique, fonctionnelle et organisationnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Part d'exécution que le candidat s'engage à confier directement ou indirectement à des Petites et Moyennes Entreprises et à des artisans / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de l'opération sur la durée du Marché (conception réalisation, P2, PMV, sensibilisation, CEE) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

— Tranches optionnelles:

—— tranche optionnelle no 1: phase de conception-réalisation, démolition du bâtiment dit «Pôle emploi» et réalisation du complément du mur d'enceinte.

Le pouvoir adjudicateur a entamé une procédure de cession du bâtiment dit «Pôle emploi». Mais, si cette cession ne pouvait être réalisée, le pouvoir adjudicateur

affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.2.2022. Les travaux de démolition auraient pour but de laisser un terrain propre, dépollué et exploitable par la suite. Les bâtiments devraient préalablement être intégralement désamiantés. La tranche optionnelle comprend l'ensemble des prestations nécessaires à

la démolition du bâtiment dit «Pôle emploi» et la réfection des surfaces libérées. L'espace ainsi libéré doit pouvoir être réutilisé par la suite pour créer des places de stationnement. Le bâtiment dit «Pôle emploi» ayant son entrée principale en limite de la cité administrative, il faudra réaliser le complément du mur d'enceinte à l'identique de l'existant;

—— tranche optionnelle no 2: phase de conception-réalisation, changement des

équipements de chauffage du bâtiment B pour un raccordement au réseau de chaleur. Le pouvoir adjudicateur affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.10.2022. Le bâtiment B est actuellement équipé par un chauffage électrique. La tranche optionnelle comprend la dépose du système de chauffage existant et

l'installation d'un mode de chauffage compatible au réseau de chaleur (eau chaude), comprenant les appareils de chauffage et les installations nécessaires de circulation et de répartition de la chaleur, appelées aussi installations secondaires. Le raccordement entre la chaufferie et le bâtiment pourra être réalisé par un piquage sur le réseau enterré passant devant le bâtiment;

—— tranche optionnelle no 3: phase de conception réalisation et phase d'exploitation maintenance, renouvellement des chaudières existantes en cas de non-raccordement

au réseau de chaleur. Le pouvoir adjudicateur affermirait cette tranche optionnelle au plus tard au 1.10.2022. En phase de conception-réalisation, elle consiste à réaliser le renouvellement des chaudières gaz des deux chaufferies et toutes prestations engendrées par ce renouvellement. Le dimensionnement des chaudières devra prendre en compte les travaux d'isolation réalisés. En phase d'exploitation maintenance, il

s'agira d'inclure dans le P2 l'exploitation et la maintenance de ces chaufferies. Les objectifs de gains de GES du programme se trouveraient modifiés par cette tranche optionnelle. Les nouveaux objectifs seraient alors de 12 kgco2eq/m2sub.an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non une ou plusieurs de ces

tranches optionnelles en cours d'exécution du marché. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si une ou plusieurs de ces tranches optionnelles n'étaient pas affermies. Les modalités de leur rémunération figurent au sein des documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-353271
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020MPGP45
Intitulé:

Marché global de performance pour la rénovation de la cité administrative Coligny à Orléans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOGEA Centre
Numéro national d'identification: fr501402457
Adresse postale: 479 rue des Sables-de-Sary
Ville: Saran
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45770
Pays: France
Courriel: Sogea.centre@vinci-construction.fr
Téléphone: +33 238836264
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Christophe Bidaud Architectes (CBA)
Numéro national d'identification: fr93411031610
Adresse postale: 9 rue de Le Nostre, CS 70502
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Agence@cbarchitectes.fr
Téléphone: +33 232104444
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS Bâtiments Centre Ouest
Numéro national d'identification: fr888775764186
Adresse postale: 60 rue Blaise-Pascal, CS 24305
Ville: Tours Cedex
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37043
Pays: France
Courriel: Egis.batiments-tours@egis.fr
Téléphone: +33 247310480
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Génie des Lieux
Numéro national d'identification: fr72409788742
Adresse postale: 362-364 rue Saint-Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: Conseil@geniedeslieux.fr
Téléphone: +33 153534940
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Numéro national d'identification: fr42456500537
Adresse postale: 37 av. du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 59350
Pays: France
Courriel: Michel.valarcher@dalkia.fr
Téléphone: +33 23822600
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 26 743 968.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 26 197 053.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 60 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La partie réalisation sera sous traité à hauteur de 60 % à des PME

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. du présent avis:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un référé contractuel à partir de la signature du contrat et dans un délai trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021