Services - 304093-2020
30/06/2020    S124

France-Fleury-les-Aubrais: Services d'assurance

2020/S 124-304093

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Loiret
Numéro national d'identification: 28450025300026
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: marches@sdis45.fr
Téléphone: +33 238523523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sdis45.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.loiret.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité civile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Loiret

Numéro de référence: Ao20sjm04
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;

2) bris de machines;

3) flotte véhicules et risques annexes;

4) protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires;

5) risques statutaires;

6) protection fonctionnelle/agents et élus;

7) atteintes au système d'informations «Cyber risques».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous risques matériels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Tous risques Matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Flotte véhicules et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection sociale des SPV

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Protection sociale des SPV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection fonctionnelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Protection fonctionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atteintes au système d'informations («Cyber Risque»)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Atteintes au système d'informations («Cyber Risque»).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);

2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

http://www.marches-publics.loiret.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020