Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85923
Pays: France
Courriel:
marchespublics@vendee.frTéléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://vendee.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.vendee.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nettoyage des locaux, hors vitrerie, de divers bâtiments pour les besoins du Département de la Vendée
Numéro de référence: 20c0005mt
II.1.2)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande (pour les bâtiments identifiés à nettoyer et relevant du secteur centre) et à marchés subséquents (pour les éventuels nouveaux bâtiments à nettoyer, quel que soit le secteur, et pour des besoins spécifiques non couverts par les bons de commande). Il sera conclu selon un montant minimum de 40 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir, les quantités prévisionnelles et indicatives annuelles de prestations à réaliser étant celles portées au Détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au Bordereau des prix unitaires (BPU). Démarrage prévisionnel des prestations: 1.11.2020.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande (pour les bâtiments identifiés à nettoyer et relevant du secteur centre) et à marchés subséquents (pour les éventuels nouveaux bâtiments à nettoyer, quel que soit le secteur, et pour des besoins spécifiques non couverts par les bons de commande). Il sera conclu selon un montant minimum de 40 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir, les quantités prévisionnelles et indicatives annuelles de prestations à réaliser étant celles portées au Détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au Bordereau des prix unitaires (BPU). Démarrage prévisionnel des prestations: 1.11.2020.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible une fois pour une période de deux ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, et notamment qu'ils disposent de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants au regard des comptes annuels fournis.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— niveau minimal d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante; ou
— niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer:
—— en termes de moyens humains, d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et quatre agents d'entretien;
—— ainsi, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/07/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/06/2020
