Dienstleistungen - 304116-2020

30/06/2020    S124    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Paris: Versicherungen

2020/S 124-304116

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Postanschrift: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ort: Paris
NUTS-Code: FR FRANCE
Postleitzahl: 75015
Land: Frankreich
E-Mail: marche.laposte.ddpe@grassavoye.com

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.groupelaposte.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: http://www.willistowerswatson.com/fr-FR/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Gras Savoye
Postanschrift: 33 quai de Dion Bouton
Ort: Puteaux Cedex
NUTS-Code: FR FRANCE
Postleitzahl: 92814
Land: Frankreich
E-Mail: marche.laposte.ddpe@grassavoye.com
Telefon: +33 141435226

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.willistowerswatson.com/fr-FR/

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an folgende Anschrift:
Offizielle Bezeichnung: Gras Savoye
Postanschrift: 33 quai de Dion Bouton
Ort: Puteaux Cedex
Postleitzahl: 92814
Land: Frankreich
Telefon: +33 141435226
E-Mail: marche.laposte.ddpe@grassavoye.com
NUTS-Code: FR FRANCE

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.willistowerswatson.com/fr-FR/

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Mandataire de La Poste
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Services postaux

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Assurances dommages aux biens et pertes d'exploitation

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
66510000 Versicherungen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Replacement du programme d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitations du groupe La Poste avec prise d'effet au 1.1.2021.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
66510000 Versicherungen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR FRANCE
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance dommages aux biens tous risques sauf et pertes d'exploitation consécutives du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer et dont il a le contrôle des assurances, dont notamment les filiales du groupe Geopost et La Banque postale.

La couverture s'entend monde entier.

Le montant maximal de la garantie sera de l'ordre de 200 000 000 EUR par sinistre, certaines garanties faisant l'objet de sous-limites.

Trois montages envisagés (offre de base et variantes 1 et 2):

— offre de base: programme intégré avec franchises et polices locales réassurées;

— variante 1: programme intégré avec franchises, rétentions annuelles et polices locales réassurées;

— variante 2: programme coordonné avec franchises, rétentions annuelles et polices locales standalone proposées par le candidat.

Les garanties accordées sont notamment les suivantes:

— dommages aux infrastructures et biens dont l'assuré a la charge de l'assurance;

— pertes d'exploitations consécutives;

— pertes d'activités bancaires;

— frais supplémentaires;

— divers frais, pertes et recours;

— tous risques valeurs.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 60
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Contrat initial d'une durée de 24 mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 30
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

La Poste évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section III.1.2) et III.1.3). Seuls les candidats obtenant une note supérieure ou égale à 10/20 sont jugés avoir la capacité suffisante et seront admis à soumissionner. Les candidats ne présentant pas la capacité suffisante ne seront pas admis à soumissionner.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le marché pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le candidat présentera une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code des assurance ou de tout autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de sa candidature.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants à se procurer par internet à l'adresse suivante (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat:

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Par ailleurs, est à fournir par le candidat une attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.

Enfin le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article

L. 2141 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article

L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Ce critère comptera pour 40 % de la note finale. La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent;

— la notation financière octroyée par l'une de ces trois agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody'S.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère comptera pour 60 % de la note finale. Le candidat fournira les éléments suivants:

— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;

— les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux;

— le volume [en euros (TTC)] de primes collectées auprès d'une clientèle entreprises et par type de risque sur le dernier exercice fiscal. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné;

— trois références significatives en France par type de risque, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le secteur d'activité de l'entreprise cliente, son secteur d'activité, son chiffre d'affaires et la ou les garanties souscrites.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Conformément à l'article L. 321-10 code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un état membre de l'Union européenne et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature.

III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 15/07/2020
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 24/07/2020
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Englisch, Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Das Angebot muss gültig bleiben bis: 01/01/2021
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les documents demandés à la rubrique lll.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques lll.1.2) et lll.1.3) (sur questionnaire d'information récupérable sur demande auprès du point de contact ou sous format libre sauf formulaires spécifiques DC1 et DC2) devront être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante: marche.laposte.ddpe@grassavoye.com

Il est attiré l'attention du candidat que la taille maximale des fichiers pouvant être contenus dans un même courrier électronique ne peut excéder 20Mo.

Tous les documents demandés aux rubriques lll.1.1) à lll.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un Zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes date et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Médiateur des Entreprises
Postanschrift: 98 rue de Richelieu
Ort: Paris
Postleitzahl: 75002
Land: Frankreich
Telefon: +33 153178938
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
25/06/2020