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Services - 304186-2020

30/06/2020    S124

France-Bretenière: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 124-304186

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CRA Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue des Coulots
Ville: Bretenière
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21110
Pays: France
Point(s) de contact: achats@bfc.chambagri.fr
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone: +33 380484341
Fax: +33 380484343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture
Numéro national d'identification: 13002171000012
Adresse postale: 21 rue des Coulots
Ville: Bretenière
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21110
Pays: France
Point(s) de contact: achats@bfc.chambagri.fr
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone: +33 380484341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://crabfc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://crabfc.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://crabfc.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de la maison de l'agriculture de Saône-et-Loire à Mâcon

Numéro de référence: TRA/MAJ/20/01
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments - FG25 - FG08
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Rénovation de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - FG25 - FG08
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Mâcon.

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation chambre d'agriculture de Saône-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la fiche de candidature, dûment complétée (jointe en annexe);

— les CV du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement (indiquer les titres d'études et professionnels s'ils existent);

— sa capacité financière attestée par tout moyen pertinent (bilan ou autre);

— une lettre de candidature comprenant:

—— une sommaire présentation du candidat (notamment sa démarche générale);

—— la liste des services et fournitures pertinents pour le présent projet, exécutés au cours des trois dernières années, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution. Le cas échéant, les attestations relatives à des services exécutés il y a plus de trois ans seront également prises en compte;

—— la description des moyens techniques (matériels, logiciels…) démontrant la capacité du candidat à réaliser les missions qui lui seront confiées, dans des capacités similaires au présent projet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Chambre d'agriculture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020