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Fournitures - 304208-2015

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29/08/2015    S167

France-Saint-Martin-de-Ré: Caravanes résidentielles

2015/S 167-304208

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: 8 place de la République, BP 103
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Pays: France
À l'attention de: M. le maire
E-mail: st.martin.de.re@mairie17.com
Téléphone: +33 546093890
Fax: +33 546090871

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: BP 103, 8 place de la République
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Point(s) de contact: Secrétariat
À l'attention de: Service des marchés publics
E-mail: secretariat@saint-martin-de-re.fr
Téléphone: +33 546093898
Fax: +33 546090871

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: BP 103, 8 place de la République
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Point(s) de contact: Secrétariat
À l'attention de: Service des marchés publics
E-mail: secretariat@saint-martin-de-re.fr
Téléphone: +33 546093898
Fax: +33 546090871

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: BP 103, 8 place de la République
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Point(s) de contact: À l'attention de M. le maire

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison &Amp; installation de 21 mobil-homes pour le camping municipal de Saint Martin de Ré &Amp; reprise des 21 mobil-homes existants.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Rempart, 17410 Saint-Martin-de-Ré.

Code NUTS FR532 Charente-Maritime

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de 21 mobil-homes neufs après enlèvement par le fournisseur des 21 mobil-homes existants.
Ces prestations comprennent la mise en place et le calage ainsi que le raccordement des mobil-homes aux réseaux électriques, eaux-vannes et eaux usées et gaz bouteille propane.
Les mobil-homes seront intégralement équipés ( mobilier intérieur, vaisselle et petits équipements).
Ils comprendront également une terrasse incluse et non couverte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144800 Caravanes résidentielles, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
21 mobil-homes répartis comme suit:
— 6 mobil-homes 4 places avec 2 chambres fixes,
— 11 mobil-homes 6 places avec 3 chambres fixes,
— 3 mobil-homes 8 places avec 4 chambres fixes,
— 1 mobil-home PMR 4 places avec 2 chambres fixes.
Le prestataire retenu devra reprendre les 21 mobil-homes présents sur le camping.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Financement par un crédit bail.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % conformément aux dispositions du CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur fonds propres, budget annexe et paiement par mandat administratif selon les règes de la comptabilité générale française, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Références requises:
Conformément au règlement de consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références requises:
Conformément au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références requises:
Conformément au règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références requises:
Conformément au règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (50 %)

2. Prix des prestations (50 %)

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date limite questions des candidats: 5.10.2015.
Date limite d'achèvement des prestations (installation complète et mise en service): 31.3.2016
Renseignements d'ordre technique:
Camping municipal
Mme Eliane Le Faou — Responsable du Camping
rue du Rempart, 17410 Saint-Martin-de-Ré
Tél. +33 546092196. Fax +33 546092418

E mail: camping.stmartindere@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif 15 rue de Blossac-Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, dans un délai de deux à compter de la date d'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.8.2015