Services - 304363-2019

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02/07/2019    S125

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Étude d'impact environnemental et social du projet de station de transfert des eaux par pompage — Oued Mellah (Tunisie)

2019/S 125-304363

Tunisie

Avis de marché de services


1.Référence

2019/S 106-257782, TA2018049 TN FTF

2.Procédure
Restreinte
3.Intitulé du Programme
Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP)
4.Financement
Fonds fiduciaire de la FEMIP
5.Pouvoir adjudicateur

Banque européenne d’investissement, Luxembourg, LUXEMBOURG.

98-100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg

https://www.eib.org/en/about/procurement/calls-technical-assistance/ta2018049.htm


Spécifications du marché

6.Nature du marché
Prix global
7.Description du marché
Cette opération d'assistance technique vise à réaliser l'Étude d'impact environnemental et social (EIES) pour le compte du promoteur, la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), concernant la réalisation d’une Station de transfert des eaux par pompage (STEP) de 400 MW située en amont de l’Oued Mellah à Zagua, dans le gouvernorat de Béjà. La durée de l'opération sera de 18 mois et 4 experts principaux ainsi que des experts non-principaux seront à mobiliser.
L'assistance technique devra:
— permettre de vérifier la conformité des procédures environnementales et sociales de la Tunisie, ainsi que les politiques de sauvegarde des bailleurs de fonds,
— être basée sur des informations et des données provenant d'études précédentes techniques, enquêtes de terrain originales, et des prospections et enquêtes, le cas échéant,
— identifier et de prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux, économiques et cumulatifs du projet, recommander un contrôle, des mesures d'atténuation et de suivi ainsi que le renforcement des institutions lors de la mise en œuvre du projet,
— mener un processus formel de participation du public et de consultation, y compris les réunions d'information du public et de consultation sur la portée des travaux pour l'EIES et la divulgation en temps opportun des rapports préliminaires et finaux de l’EIES.
8.Nombre et intitulé des lots
Ne s’applique pas.
9.Budget maximal
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR.
10.Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire afin de permettre des prestations additionnelles.
Toute augmentation de prix ne peut pas être supérieure à 50 % de la valeur du marché initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s’applique à la valeur de chaque modification.
Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.


Conditions de participation

11.Éligibilité
La participation au marché est ouverte aux personnes morales ou physiques — participant soit individuellement soit dans un groupement (consortium). La participation est aussi ouverte aux organisations internationales.
Afin de respecter les directives de l’UE concernant l’éligibilité des entités israéliennes aux instruments financiers financés par l’UE depuis 2014, qui stipulent que seules les entités israéliennes établies à l’intérieur des frontières pré-1967 d’Israël et n’opérant pas dans le plateau du Golan, la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, les candidats doivent se conformer à la notice de la Commission européenne 2013/C 205/05 (JOUE C205 du 19.7.2013), et en particulier aux conditions d’éligibilité indiquées aux sections C et D.
12.Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.
13.Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
14.Interdiction d‘alliance entre soumissionnaires retenus sur la liste restreinte
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable.
Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni sous-traiter entre eux pour le marché en question.
15.Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à l’article 57 de la directive du Parlement européen et du Conseil 2014/24/UE.
S’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion obligatoires, les soumissionnaires seront exclus de l’invitation à participer à la procédure de marché.
S’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion discrétionnaires, les soumissionnaires pourraient être exclus de l’invitation à participer à la procédure de marché.
16.Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
17.Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 5 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 5, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.


Calendrier prévisionnel des opérations

18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
10/2019
19.Date pour le début d'exécution du marché
2/2020
20.Période initiale de mise en œuvre des tâches et possible extension du contrat
La durée d’exécution initiale du marché sera de 18 mois. Cette durée pourrait être étendue, avec l’accord préalable de l’autorité contractante. Voir aussi point 10 ci-dessus.


Critères de sélection et d'attribution

21.Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants:
1) capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie:
a) le chiffre d’affaires annuel (si le candidat est une société individuelle) ou le chiffre d’affaires annuel moyen (si le candidat est un consortium) du candidat doit être au moins de 1 500 000 EUR pour chacune des 3 dernières années pour lesquelles l’exercice est clos (2016; 2017; 2018).
Note aux candidats: dans le formulaire de candidature, veuillez vous assurer d’ajouter l’année pour laquelle les données sont fournies.
2) capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:
a) le nombre de personnel permanent du candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) qui travaille actuellement dans les domaines liés au marché (tels que décrits au point 7 — description du marché ci-dessus) doit être d’au moins 3 personnes pour chacune des 3 dernières années (2016; 2017; 2018).
Note aux candidats: dans le formulaire de candidature, veuillez vous assurer d’ajouter l’année pour laquelle les données sont fournies.
3) capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:
a) le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a complété, pendant les 6 dernières années (de janvier 2013 jusqu'à la date limite de réception des candidatures indiquées au point 23 ci-dessous), au moins 2 projet(s) ou activités d’études environnementales, répondant aux normes et directives européennes applicables ou bien aux standards reconnus internationalement et équivalent à ceux développés par la BEI dans son E&S Handbook ou par d’autres Institutions de financement internationales. Sa participation devra être au moins de 40 % pour chacun des projets mis en référence.
Afin de répondre à ce critère, les projets référencés (15 références maximum) doivent démontrer ensemble une expérience réussie et complète dans chacun des domaines suivants:

i) toutes les taches afférentes à une étude d'impact environnemental et social d’un nouveau projet de production hydraulique d’une puissance supérieure à 50 MW avec un réservoir d’au moins 10 000 000 de m3;

ii) l’étude et le développement d’un plan de gestion des eaux d’un bassin hydrique;
iii) l’étude et le développement d’un plan de gestion des risques relatifs au changement climatique («climate change risk assessment»).
Un projet référencé peut couvrir un ou plusieurs des domaines cités ci-dessus. Un projet donné en référence sera éligible s’il couvre au moins un des domaines cités ci-dessus.
Dans la rubrique 6 du formulaire de candidature, le consultant spécifiera chacune des expériences réussies dans les projets en référence et fournira un récapitulatif de toutes les expériences/études indiquant le numéro du critère rempli (domaines de i à viii ci-dessus), l’objet de l’étude, les standards suivis (avec équivalence le cas échéant), les dates, le montant et le nombre de jours travaillés exécutés par le candidat.
Note à l’attention des candidats: les projets référencés doivent être terminés durant la période de référence (même s’ils ont démarré avant) et avant la date limite de soumission des candidatures. Lorsque les projets référencés ont été mis en œuvre par un consortium de 2 membres ou plus, qui sont à nouveau associés en consortium pour le présent appel d’offres, leurs pourcentages respectifs doivent être additionnés, de sorte que la candidature soit évaluée sur la base d’un consortium dans son ensemble.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Concernant les critères de capacité économique et financière et les critères liés aux effectifs et à l’expérience professionnelle, un opérateur économique pourrait, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités.
Si le soumissionnaire compte sur les capacités d’autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement (voir le modèle de lettre d’engagement attachée au formulaire de candidature) de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l’opérateur économique.
L’autorité contractante vérifiera si elles se trouvent dans une situation d’exclusion. L’autorité contractante exigera que l’opérateur économique remplace une entité qui ne remplit pas un critère de sélection qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoire. L’autorité contractante pourrait demander que l’opérateur économique remplace une entité qui se trouverait dans l’une des situations d’exclusion non obligatoire. En ce qui concerne les critères professionnels et ceux relatifs à l’éducation, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement responsables de l’exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
a) le nombre d’expériences répondant aux besoins techniques du critère 3.a): domaines i), ii) et iii);
b) le montant cumulé du budget (part mise en œuvre par le candidat) des projets donnés en référence qui répondent aux besoins du critère 3.a).
22.Critères d'attribution
Le meilleur rapport qualité/prix.


Candidature

23.Date limite de réception des candidatures
Les candidatures doivent être reçues dans les locaux de l’autorité contractante au plus tard le 18.9.2019 au plus tard à 17:00 CET.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponibles sur le site internet de la BEI: http://www.eib.org/about/documents/application-for-a-technicalassistance-contract.htm), dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés.

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25.Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
Banque européenne d’investissement, Mme Simona Bovha, chef de la division, sélection des consultants et gestion des contrats (CPCM), 98-100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg,
— soit par porteur (notamment les services de messagerie express), à l'adresse suivante:
Banque européenne d’investissement, Mme Simona Bovha, chef de la division
sélection des consultants et gestion des contrats (CPCM), 98-100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
26.Modification ou retrait des offres
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25.
L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
27.Langue opérationnelle
Toutes les communications écrites pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28.Information complémentaire
Ce marché est lancé avec une clause suspensive relative à la signature accord de coopération entre la BEI et la République Tunisienne.
Les candidats qui souhaitent participer à cette procédure d’appel d’offres doivent être parfaitement conscients que l’autorité contractante n’est en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, de façon non exhaustive, des dommages pour la perte de profits/coûts engagés par le soumissionnaire dans la préparation et la soumission de sa candidature, qui pourraient être lié à l’annulation de la procédure sur base de la «clause suspensive», même si l’autorité contractante a été informée de la possibilité de dommages.
Ainsi, en soumettant leur candidature, le candidat accepte dans son ensemble l’usage de la «Clause suspensive» dans cette procédure d’appel d’offres et ses possibles conséquences.
28.Date de publication de l'avis de préinformation
2.11.2018