Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, Place Rogier 16, Office 10/179
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel:
easme-procurement@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/EASMEAdresse du profil d’acheteur:
https://ec.europa.eu/easme/en I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Plan relatif à la coopération sectorielle en matière de compétences : Vers une stratégie de l’UE concernant les besoins des compétences dans le secteur de l’acier
Numéro de référence: EASME/COSME/2018/019
II.1.2)Code CPV principal14622000 Acier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s’agit d’un appel d’offres en forme de procédure ouverte pour conclure un contrat de service dont l’objectif principal sera de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de l’Union européenne (UE) relative aux besoins des compétences dans le secteur de l’acier
L'objectif général du présent marché pour promouvoir le développement des compétences dans le secteur de l’acier, surtout dans la perspective de stimuler l'emploi et l'employabilité et de remédier aux lacunes, aux pénuries et aux inadéquations entre l'offre et la demande de compétences dans le secteur de l’acier.
Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, à la section 1.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:
Les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.
II.2.4)Description des prestations:
Il s’agit d’un appel d’offres en forme de procédure ouverte pour conclure un contrat de service dont l’objectif principal sera de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de l’Union européenne (UE) relative aux besoins des compétences dans le secteur de l’acier
L'objectif général du présent marché pour promouvoir le développement des compétences dans le secteur de l’acier, surtout dans la perspective de stimuler l'emploi et l'employabilité et de remédier aux lacunes, aux pénuries et aux inadéquations entre l'offre et la demande de compétences dans le secteur de l’acier.
Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, à la section 1.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme de travail COSME 2018. L’élément GRO/SME/17/C/07 — Plan relatif à la coopération sectorielle en matière de compétences. 7. Industrie de l’acier,
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/09/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/09/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:
L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises
Covent Garden 2
Place Charles Rogier 16
1210 Brussels, Belgique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/07/2018