Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 3045-2021

05/01/2021    S2

France-Biarritz: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 002-003045

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Édouard-VII, BP 58
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Courriel: marche@biarritz.fr
Téléphone: +33 559413969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville.biarritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concernait la transport, le tri et le traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz, après déclaration sans suite de la procédure préalablement lancée. La consultation était décomposée en sept lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 962 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets industriels banals

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport, tri et traitement des déchets industriels banals.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport, tri et traitement des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des gravats

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport, tri et traitement des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets de plage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport, tri et traitement des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets de balayage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport, tri et traitement des déchets de balayage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets de bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets de bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des déchets industriels dangereux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Transport des déchets industriels dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 047-111430
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-106
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets industriels banals

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Etcheverry Mindurry
Ville: Bassussarry
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 205 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-107
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport, tri et traitement des gravats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Etcheverry Mindurry
Ville: Bassussarry
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 089.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-108
Lot nº: 4
Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets de plage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Sud-Ouest
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33612
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 147 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-109
Lot nº: 5
Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets de balayage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Sud-Ouest
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33612
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-110
Lot nº: 7
Intitulé:

Transport et traitement des déchets industriels dangereux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chimirec Dargelos
Ville: Tartas
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 058.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot no 2 «Transport, tri et traitement des déchets verts» a été déclaré sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, afin d'apporter des modifications au cahier des charges en matière environnementale. Une consultation sera prochainement relancée sur la base d'un cahier des charges modifié.

Concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 7, la valeur des marchés attribués est calculée au regard du tonnage moyen sur les trois années du marché (reconductions comprises).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours:

— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2020