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Fournitures - 304589-2021

Submission deadline has been amended by:  356474-2021
18/06/2021    S117

France-Sainte-Clotilde: Produits alimentaires divers

2021/S 117-304589

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL OPE
Numéro national d'identification: 85060724300019
Adresse postale: 7 ruelle Sansévérias
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: l.ranguin@ope-spl.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ope-spl.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités péri et extra scolaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures de denrées alimentaires

Numéro de référence: Mp-2021-02
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Mono-attributaire pour les lots 1 à 8. Pluri-attributaire pour les lots 9 à 19. Procédure d'appel d'offre ouvert.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone La Montagne Plaine d'Affouches

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries artisanales traditionnelles et locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone La Source/Bellepierre/Providence/Camélias

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries traditionnelles et locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone Bas de la Rivière/Centre Ville

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries traditionnelles et locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone Trinité/Montgaillard

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries traditionnelles et locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone Sainte-Clotilde

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries traditionnelles et locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone Chaudron/Commune Prima

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries traditionnelles et locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone Moufia/Bois De Nèfles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries traditionnelles et locales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries artisanales — Zone La Bretagne/Domenjod

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du pain et des viennoiseries traditionnelles et locales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jus classiques individuels

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15321000 Jus de fruits
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des jus 100 % fruit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confitures de fruits tropicaux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15332200 Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend diverses saveurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compotes

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15332100 Fruits transformés
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des purées de fruits sans sucres ajoutés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laits

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511100 Lait pasteurisé
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend du lait nature et du lait chocolaté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fromages individuels

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend divers fromages individuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits bananes

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des bananes de moyen calibre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits mandarine — orange — tangor — clémentine

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des fruits en vrac livrés en cagette. Saisonnalité réunionnaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pommes — poires

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des fruits en vrac livrés en cagettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtes à tartiner

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15431200 Pâtes à tartiner allégées ou à faible teneur en matières grasses
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend de la pâte à tartiner cacao noisettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Biscuits

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15821200 Biscuits sucrés
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des biscuits sablés, secs et fourrés, et des mini cakes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Céréales

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15613310 Céréales pour petit déjeuner
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

7 ruelle Sansévérias — 97490 Sainte-Clotilde.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des céréales nature et au chocolat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions. L'éventuelle renonciation à la reconduction sera signifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du contrat par préavis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir BPU et CCATP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Le lot 1 à 8: mono-attributaire.

Le lot 9 à 20: multi-attributaire (2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 09:30
Lieu:

Sainte-Clotilde.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021