Fournitures - 304602-2021

18/06/2021    S117

France-Auxerre: Oxygène

2021/S 117-304602

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28890001200023
Adresse postale: 27 avenue Charles de Gaulle
Ville: Auxerre Cedex
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89002
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis89.fr
Téléphone: +33 386944400
Fax: +33 386468979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis89.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 10
Adresse postale: 21 rue Étienne Pédron
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10088
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis89.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis89.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 58
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Ville: Varennes-Vauzelles
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58640
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis89.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis89.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la location de bouteilles d'oxygène médical avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médical — SDIS 10, 58 et 89

Numéro de référence: 2021004
II.1.2)Code CPV principal
24111900 Oxygène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de faire assurer par un établissement pharmaceutique la location de bouteilles d'oxygène médical avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médical pour les SDIS 10, 58 et 89. Lieux d'exécution:

— SDIS 89, direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Yonne, 27 avenue Charles de Gaulle, BP 157, 89002 Auxerre Cedex;

— SDIS 10 1er point de livraison: 21 rue Étienne Pédron, CS 30607, 10088 Troyes Cedex, 2d point de livraison: Centre d'incendie et de secours de Romilly-sur-Seine, 53 rue Milford Haven, 10100 Romilly-sur-Seine;

— SDIS 58 rue du Colonel Rimailho, 58640 Varennes-Vauzelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

27 avenue Charles de Gaulle, 89002 Auxerre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de faire assurer par un établissement pharmaceutique la location de bouteilles d'oxygène médical avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médical pour les SDIS 10, 58 et 89. Lieux d'exécution:

— SDIS 89 direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Yonne, 27 avenue Charles de Gaulle, BP 157, 89002 Auxerre Cedex;

— SDIS 10 1er point de livraison: 21 rue Étienne Pédron, CS 30607, 10088 Troyes Cedex, 2d point de livraison: Centre d'incendie et de secours de Romilly-sur-Seine, 53 rue Milford Haven, 10100 Romilly-sur-Seine;

— SDIS 58 rue du Colonel Rimailho, 58640 Varennes-Vauzelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de la location annuelle des bouteilles / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des recharges et de la traçabilité / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites, soit une durée maximale de quatre ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles listées dans le règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques particulières. L'absence de ces prestations dans l'offre la rendra irrégulière et imposera son rejet.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils doivent joindre une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;

3) description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

4) certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien responsable;

5) certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique assurant la livraison de l'oxygène médical;

6) certificat de bonnes pratiques de fabrication délivré par l'AFSSAPS.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021