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Fournitures - 304697-2016

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02/09/2016    S169    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Postes téléphoniques de secours

2016/S 169-304697

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-p44Dp5fGS

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Groupe SANEF-SAPN
Adresse postale: Échangeur des Essarts, BP 7
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Point(s) de contact: Direction des technologies et systèmes
À l'attention de: De La Messeliere Mériadec
E-mail: meriadec.delamesseliere@sanef.com
Téléphone: +33 235185440
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-p44Dp5fGS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Groupe SANEF-SAPN
Adresse postale: ÉCHANGEUR de Tinqueux — route de Soissons
Ville: Tinqueux
Code postal: 51430
Point(s) de contact: Direction des technologies et systèmes
À l'attention de: Coutellier Caroline
E-mail: meriadec.delamesseliere@sanef.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Société de concession autoroutière
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de postes d'appel d'urgence.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Autoroutes A1, A2, A4, A13, A131, A132, A14, A150, A151, A16, A26, A29, A314, A315, A813 sur l'emprise du Domaine public autoroutier concédé (DPAC).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et pose de postes d'appel d'urgence autonomes, connectés par réseau radio mobile opéré public, aux normes autoroutières. Postes complets, corps de borne, et panneaux solaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32552120, 32500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
300 à 500 unités sur la durée totale de l'accord cadre. Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas le maitre d'ouvrage.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement direct du titulaire par les sociétés du groupe SANEF.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2:
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 3:
— A- Références:
présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
— B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise
— D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— E- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— F- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
— G- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: Une enchère électronique sera mise en œuvre pour la sélection des offres. Les modalités détaillées sont précisées dans le règlement de consultation.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PAU2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 064-109988 du 1.4.2016

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.10.2016 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées:
L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes: SANEF — Direction des technologies et systèmes
Échangeur de Tinqueux — route de Soissons 51430 Tinqueux à l'attention de Caroline Coutellier appel d'offre pour fourniture et pose de postes d'appel d'urgence — Ne pas ouvrir avant la date fixée.

Les concurrents sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard quinze jours avant la date de remise des offres une demande écrite via la plateforme dématérialisation achatpublic.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: SANEF — Direction juridique — Pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Ville: Senlis
Code postal: 60304
E-mail: marie-christine.dumont@sanef.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.8.2016