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Fournitures - 304738-2021

18/06/2021    S117

France-Angers: Sel et chlorure de sodium pur

2021/S 117-304738

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maine-et-loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des routes départementales
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814178
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www-maine-et-loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium — pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire

Numéro de référence: FCS/2021/45
II.1.2)Code CPV principal
14400000 Sel et chlorure de sodium pur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Accord passé pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période annuelle.

Pas de minimum, ni maximum annuel.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 18.10.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14400000 Sel et chlorure de sodium pur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons ont lieu sur différents sites sur l'ensemble du territoire départemental du Maine-et-Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale d'un an à compter du 18.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par période annuelle et par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros. Irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

— production de faux renseignements ou documents.

Les délais de livraison sont fixés à cinq jours ouvrés maximum à réception du bon de commande, deux jours ouvrés si commande urgente.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 251101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 251101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021