Fournitures - 304909-2020

30/06/2020    S124

France-Nantes: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2020/S 124-304909

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Groupe — EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: EDF – Direction achats groupe — ATO
Ville: Nantes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: M. Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Point(s) de contact: M. Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dalkia Groupe
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59350
Pays: France
Point(s) de contact: M. Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe ES
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 67932
Pays: France
Point(s) de contact: M. Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Renouvelables
Adresse postale: 100 esplanade Général de Gaulle — Immeuble Cœur Défense — Tour B
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92400
Pays: France
Point(s) de contact: M. Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production Électrique Insulaire (EDF PEI)
Adresse postale: 20 place de la Défense
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: M. Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des vêtements de travail images de marques du groupe EDF

II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture des vêtements de travail images de marques du groupe EDF.

Cela comprend notamment la fabrication et la livraison d'habillement de type EPI de catégorie 3.

La liste des produits est donnée dans les différents lots.

Achat Groupe avec pour principales entités utilisatrices EDF SA (DPNT, EDF Hydro, Dteam, SEI), Enedis, Dalkia, EDF PEI et Renouvelable, avec différents schémas de livraison des produits (en direct ou via un logisticien interne ou externe).

Les filiales indiquées comme entités adjudicatrices dans le I.1) ne sont pas toutes listées, il s'agit des plus importantes dans la définition des besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habillement de base multirisques (EPI)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18234000 Pantalons
18113000 Vêtements à usage industriel
18114000 Combinaisons de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'habillement de base multirisques comprend des pantalons, vestes, blousons, cottes à bretelle, combinaisons.

Il y a deux collections distinctes: EDF Groupe et Enedis.

Les vêtements EPI doivent respecter les exigences essentielles prévues par:

— le règlement 2016/425 relatif aux EPI,

— la NF EN ISO 13688/2013.

Les vêtements peuvent avoir à répondre (varie selon le produit) aux normes:

— EN ISO 14116: 2015,

— EN ISO 11612:2015,

— NF EN 1149-5:2018

— IEC 61482-2:2017,

— NF EN 14404+A1:2010,

— ISO 15797,

— ISO 11092:2014,

— ISO 15831: 2004.

Le détail est donné dans le cahier des charges disponible sur le portail achats du groupe EDF [voir les modalités d'accès dans la section VI.3) du présent avis].

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— options de durée de quatre fois une année,

— durée du marché = quatre ans fermes + quatre années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habillement de base image

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18234000 Pantalons
18113000 Vêtements à usage industriel
18114000 Combinaisons de travail
18440000 Chapeaux et coiffures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'habillement de base image comprend des pantalons, vestes, combinaisons, casquettes, chapkas.

Il y a deux collections distinctes: EDF Groupe et Enedis.

Les vêtements EPI doivent respecter les exigences essentielles prévues par:

— le règlement 2016/425 relatif aux EPI,

— la NF EN ISO 13688/2013.

Les vêtements peuvent avoir à répondre (varie selon le produit) à la norme ISO 15797.

Le détail est donné dans le cahier des charges disponible sur le portail achats du groupe EDF [voir les modalités d'accès dans la section VI.3) du présent avis].

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— options de durée de quatre fois une année,

— durée du marché = quatre ans fermes + quatre années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maille multirisque

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18113000 Vêtements à usage industriel
18235100 Pull-overs
18333000 Chemises polo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La maille multirisques comprend des pulls, polos multirisques, tours de cou, cagoules, bonnets.

Il y a deux collections distinctes: EDF Groupe et Enedis.

Les vêtements EPI doivent respecter les exigences essentielles prévues par:

— le règlement 2016/425 relatif aux EPI,

— la NF EN ISO 13688/2013.

Les vêtements peuvent avoir à répondre (varie selon le produit) aux normes:

— EN ISO 14116:2015,

— EN ISO 11612:2015,

— NF EN 1149-5:2018,

— IEC 61482-2:2017,

— ISO 15797,

— ISO 15831:2004.

Le détail est donné dans le cahier des charges disponible sur le portail achats du groupe EDF [voir les modalités d'accès dans la section VI.3) du présent avis].

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— options de durée de quatre fois une année,

— durée du marché = quatre ans fermes + quatre années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maille image

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18113000 Vêtements à usage industriel
18333000 Chemises polo
18331000 T-shirts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La maille image comprend des polos et tee-shirts.

Il y a deux collections distinctes: EDF Groupe et Enedis.

Les vêtements EPI doivent respecter les exigences essentielles prévues par:

— le règlement 2016/425 relatif aux EPI,

— la NF EN ISO 13688/2013.

Les vêtements peuvent avoir à répondre (varie selon le produit) aux normes:

— NF EN 20471:2013+A1:2016,

— ISO 15797.

Le détail est donné dans le cahier des charges disponible sur le portail achats du groupe EDF [voir les modalités d'accès dans la section VI.3) du présent avis].

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— options de durée de quatre fois une année,

— durée du marché = quatre ans fermes + quatre années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intempérie multirisques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18200000 Vêtements d'extérieur
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'intempérie multirisques comprend des parkas, softshells, surpantalons, gilets haute visibilité, blousons, vestes, combinaisons.

Il y a deux collections distinctes: EDF Groupe et Enedis.

Les vêtements EPI doivent respecter les exigences essentielles prévues par:

— le règlement 2016/425 relatif aux EPI,

— la NF EN 13688/2013.

Les vêtements peuvent avoir à répondre (varie selon le produit) aux normes:

— EN ISO 14116:2015,

— EN ISO 11612:2015,

— NF EN 1149-5:2018,

— IEC 61482-2:2017,

— NF EN 14058:2017,

— NF EN 343:2017,

— NF EN 20471:2013+A1:2016,

— ISO 6330.

Le détail est donné dans le cahier des charges disponible sur le portail achats du groupe EDF [voir les modalités d'accès dans la section VI.3) du présent avis].

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— options de durée de quatre fois une année,

— durée du marché = quatre ans fermes + quatre années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intempérie image

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18200000 Vêtements d'extérieur
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'intempérie image comprend des parkas, softshells, surpantalons, vestes.

Il y a une collection pour EDF Groupe.

Les vêtements EPI doivent respecter les exigences essentielles prévues par:

— le règlement 2016/425 relatif aux EPI,

— la NF EN ISO 13688/2013.

Les vêtements peuvent avoir à répondre (varie selon le produit) aux normes:

— EN ISO 14116:2015,

— NF EN 14058:2017,

— NF EN 343:2017,

— NF EN 20471:2013+A1:2016,

— ISO 6330.

Le détail est donné dans le cahier des charges disponible sur le portail achats du groupe EDF [voir les modalités d'accès dans la section VI.3) du présent avis].

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— options de durée de quatre fois une année,

— durée du marché = quatre ans fermes + quatre années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit:

— envoyer sa candidature via PHA avant la date limite;

— transmission de la charte RSE d'EDF signé par le soumissionnaire;

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile avec le niveau spécifique exigé explicité ci-dessous;

— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles (si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents);

— éléments attestant de sa pérennité financière dont le niveau minimal spécifique exigé, est explicité ci-dessous;

— disposer du chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur au montant indiqué ci-dessous lot par lot (celui-ci se cumule quand le candidat postule sur plusieurs lots).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Commun à tous les lots:

— montant de la garantie de responsabilité civile pour tous dommages corporels ≥ à 5 000 000 EUR par fait générateur, daté de moins de trois mois;

— avoir le niveau minimal exigé sur au moins cinq des sept critères énoncées ci-dessous:

—— ratio 1: (Dette nette/Capitaux propres) < 1 en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles;

—— ratio 2: (Dette Nette / CAF Nette) < 5 en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles;

—— ratio 3: (Capitaux propres / Total bilan) > 30 % en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles;

—— ratio 4: (CAF nette / (Ventes de marchandises + Production vendue)) > 3 % en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles;

—— ratio 5: résultat d’exploitation > 0 au moins sur une des deux derniers années;

—— ratio 6: (Résultat net / Capitaux propres) > 5 % en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles;

—— ratio 7: ((Dettes Fournisseur - Acompte) / Achats TTC * 360 jours) ≤ 60 jours en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles.

Spécifique à chaque lot:

— lot 1: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 EUR;

— lot 2: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR;

— lot 3: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 EUR;

— lot 4: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR;

— lot 5: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 11 000 000 EUR;

— lot 6: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Commun aux six lots:

— le candidat devra justifier la présence d'un système qualité EN NF ISO 9001 ou équivalent;

— le candidat devra justifier sa capacité à gérer et suivre ses fournisseurs/sous-traitants (contrôle de la qualité);

— le candidat devra justifier sa capacité à lire et comprendre le français dans les domaines de l'administration des ventes et commercial;

— l'activité principale du candidat devra être en lien avec la confection de vêtements professionnels et EPI selon la norme NF EN ISO 13688 (septembre 2013);

— le candidat devra justifier qu’il dispose d’une structure logistique de stockage et de distribution des articles permettant de livrer les produits sur tous les sites EDF Groupe;

— le candidat devra démontrer que la capacité de ses chaînes de productions permet de répondre à des besoins fluctuants;

— le candidat devra justifier qu'il dispose d'un système d'information centralisé permettant les reporting et l'échange de données informatisées.

Spécifique pour les lots 1, 3 et 5:

— le candidat devra justifier sa capacité technique à produire des vêtements classés EPI catégorie III selon la réglementation (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil européen du 9.3.2016 relatif aux EPI.

Spécifique pour les lots 4 et 6:

— le candidat devra justifier sa capacité technique à produire des vêtements classés EPI catégorie II selon la réglementation (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil européen du 9.3.2016 relatif aux EPI.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Commun à tous les lots:

— le candidat devra justifier qu’il dispose d’une structure logistique de stockage et de distribution des articles permettant de livrer les produits sur tous les sites EDF Groupe en France, en moins de deux mois calendaires.

Spécifique à chaque lot:

1) lot 1:

— capacité de production permettant de fournir 100 000 pantalons/an,

— capacité de production permettant de fournir 35 000 vestes/an,

— capacité de production permettant de fournir 30 000 blousons/an,

— capacité de production permettant de fournir 10 000 cottes à bretelle/an,

— capacité de production permettant de fournir 15 000 combinaisons/an,

2) lot 2:

— capacité de production permettant de fournir 5 000 pantalons/an,

— capacité de production permettant de fournir 5 000 vestes/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 000 combinaisons/an,

— capacité de production permettant de fournir 15 000 casquettes été/an,

— capacité de production permettant de fournir 3 000 chapkas/an,

3) lot 3:

— capacité de production permettant de fournir 35 000 pull-overs/an,

— capacité de production permettant de fournir 10 000 polos manches longues multirisques/an,

— capacité de production permettant de fournir 5 000 bonnets/an,

— capacité de production permettant de fournir 5 000 tours de cou/an,

— capacité de production permettant de fournir 2 000 cagoules/an,

4) lot 4:

— capacité de production permettant de fournir 130 000 polos/an,

— capacité de production permettant de fournir 110 000 tee-shirts/an,

5) lot 5:

— capacité de production permettant de fournir 15 000 parkas/an,

— capacité de production permettant de fournir 10 000 softshells/an,

— capacité de production permettant de fournir 2 000 surpantalons/an,

— capacité de production permettant de fournir 20 000 gilets HV/an,

— capacité de production permettant de fournir 500 blousons/an,

— capacité de production permettant de fournir 5 000 pantalons de pluie/an,

— capacité de production permettant de fournir 4 000 vestes de pluie/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 000 combinaisons/an,

6) lot 6:

— capacité de production permettant de fournir 5 000 parkas/an,

— capacité de production permettant de fournir 5 000 softshells/an,

— capacité de production permettant de fournir 500 combinaisons de pluie/an,

— capacité de production permettant de fournir 500 surpantalons de pluie/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 500 vestes de pluie HV/an.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº «RFx_088513 — fourniture des vêtements de travail images de marques du groupe EDF» — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020