Services - 304966-2015

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29/08/2015    S167    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services d'assurance

2015/S 167-304966

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CHU d'Angers
4 rue Larrey
Point(s) de contact: Bureau des marchés
À l'attention de: M. le directeur général du CHU d'Angers
49933 Angers Cedex 9
France
Téléphone: +33 241353321
E-mail: bureaumarche@chu-angers.fr
Fax: +33 241355504

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-angers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de CHU Angers, direction des travaux et des logistiques techniques
4 rue Larrey
49933 Angers Cedex 9
Téléphone: +33 241353706
Fax: +33 241354792
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_suITS8u3mM&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous — soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com — soit être déposées au CHU d'Angers, direction des travaux et des logistiques techniques
4 rue Larrey
49933 Angers Cedex 9
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_suITS8u3mM&v=1&selected=0

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'assurances construction «Dommage ouvrage» bâtiment Hôtel-Dieu Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Code NUTS FR512

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet des prestations de services d'assurances construction concernant l'opération de travaux de restructuration du bâtiment Hôtel-Dieu Nord. Il est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché de services d'assurances comporte un lot unique qui regroupe l'ensemble des garanties d'assurances construction pour l'opération décrite ci-dessus.
Les prestations de restructuration ont débuté le 15.4.2013 (délai de réalisation globale de 30 mois, prolongé de 5 mois), la date d'achèvement prévisionnelle est fixée au 15.3.2016.
Le marché s'exécutera à compter du lendemain à 0:00 du jour de la notification et pendant la durée des garanties prévues au marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant prévisionnel de l'opération à assurer à l'issue des consultations de travaux et avenants passés à la date du 1.8.2015 est de 30 405 770 EUR TTC (tous travaux et honoraires). Les caractéristiques de l'ouvrage à construire (réhabiliter), la nature des travaux, les données qualitatives et quantitatives (surface, dimensions, etc.) sont jointes au dossier de consultation.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'appréciation de ses capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:
1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et -ignée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:
— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),
— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents ou renseignements suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe relatif aux services d'assurances dommages ouvrage auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une attestation d'assurance RC pour les risques professionnels et d'inscription au registre ORIAS pour les intermédiaires (agents et/ou courtiers). La garantie financière légalement obligatoire pour les intermédiaires devra être délivrée pour un montant conforme au présent marché,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, à défaut le candidat assureur devra produire tous documents comptables équivalents (vérifiés et certifiés sincères et véritables par un tiers professionnel dûment habilité à cet effet) pouvant raisonnablement attester de sa solvabilité et de la pérennité de ses capacités financières pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché pour les garanties correspondantes,
— le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en LPS.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de poursuivre, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés au présent article, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et dans ce cas il doit le mentionner expressément dans son dossier de candidature.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation de la liste des principaux contrats en DO en indiquant:
— le nom de l'assureur tenant des risques,
— le nom du maître d'ouvrage public ou privé,
— le nom et la nature exacte de l'opération de construction ainsi que la durée du chantier et son coût TTC,
— le montant du marché d'assurances (TTC) considéré.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
atrav2015AOassuranceDOHDN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.10.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
L'unité monétaire: euro.
Renseignements: Direction des travaux et des logistiques techniques — Mme Sophie Pignon, attachée d'administration hospitalière — tél. +33 241353706 ou +33 241353850 — fax +33 241354792.
Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.8.2015