Services - 305052-2020

TIIntituléFrance-Plateau d'Hauteville: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
NDNuméro de publication de l’avis305052-2020
PDDate de publication30/06/2020
OJNuméro de publication au JO S124
TWCommune/ville de l’acheteurPLATEAU D'HAUTEVILLE
AUNom officiel de l’acheteurPlateau d'Hauteville
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur4 - Service d'utilité publique
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé26/06/2020
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédureE - Procédure d'attribution de concession
TDType d’avisJ - Avis d'attribution de concession
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution8 - Autres
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)09323000 - Chauffage urbain
65400000 - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
RCLieu d'exécution (NUTS)FRK21
IAAdresse Internet (URL)https://www.plateauhauteville.fr
DIBase juridiqueDirective sur les contrats de concession 2014/23/UE