Services - 305052-2020

30/06/2020    S124

France-Plateau d'Hauteville: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2020/S 124-305052

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plateau d'Hauteville
Adresse postale: 320 rue de la République
Ville: Plateau d'Hauteville
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01110
Pays: France
Courriel: edith.vincent-morard@plateauhauteville.fr
Téléphone: +33 474404180
Fax: +33 474352469

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.plateauhauteville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.plateauhauteville.fr

I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de concession du réseau de chauffage urbain — DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville

Numéro de référence: DSP2019
II.1.2)Code CPV principal
65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession:

1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession figurant en annexe au rapport susvisé;

2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service;

3) la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension du réseau dans le périmètre susvisé;

4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Commune de Plateau d'Hauteville.

II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession:

1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession;

2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service;

3) la maintenance, le gros entretien et renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension dans le périmètre susvisé;

4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité de l'économie du service délégué
  • Critères: Qualité technique du service délégué
  • Critères: Niveau des engagements juridiques
  • Critères: Développement durable et qualité du service rendu aux usagers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-365938

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
10/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Essam
Adresse postale: 65 bis rue Alexandre Dumas
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 23 600 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 30 081 742.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020