Suministros - 305056-2018

14/07/2018    S134    - - Suministros - Anuncio de licitación - Procedimiento abierto 

Francia-Lyón: Edificios prefabricados modulares

2018/S 134-305056

Anuncio de licitación

Suministros

Legal Basis:

Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Métropole de Lyon
Direction du Patrimoine et des moyens généraux – service ressources – unité procédures achats 20 rue du Lac – CS 33569
Lyon
69505
Francia
Teléfono: +33 478634040
Correo electrónico: dpmg.marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993045
Código NUTS: FRK26

Direcciones de internet:

Dirección principal: http://www.grandlyon.com

Dirección del perfil de comprador: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://marchespublics.grandlyon.com
Puede obtenerse más información en otra dirección:
Métropole de Lyon, Direction du patrimoine et des moyens généraux – service ressources – unité procédures achats – marchés
20 rue du Lac – CS 33569
Lyon
69505
Francia
Persona de contacto: M. Sadok Mannai ou M. Jean-Marc Guetemme
Correo electrónico: dpmg.marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993045
Código NUTS: FRK26

Direcciones de internet:

Dirección principal: http://www.grandlyon.com

Dirección del perfil de comprador: http://marchespublics.grandlyon.com

Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://marchespublics.grandlyon.com
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la siguiente dirección:
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux – service ressources – unité procédures achats – marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac – CS 33569. Adresse géographique: 3-4, rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon
Lyon
69505
Francia
Correo electrónico: dpmg.marches@grandlyon.com
Código NUTS: FRK26

Direcciones de internet:

Dirección principal: http://www.grandlyon.com

Dirección del perfil de comprador: http://marchespublics.grandlyon.com

I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Collectivité territoriale
I.5)Principal actividad
Otra actividad: Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Location de bâtiments modulaires pour cuisines provisoires sur le territoire de la Métropole de Lyon

Número de referencia: 18DPMG049
II.1.2)Código CPV principal
44211100 - BC14
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:

— la préfabrication en atelier des modules préalables,

— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture

— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.)

— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,

— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,

— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,

— les désaccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires,

— La restitution du site en l'état.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
44211100
39151300
39141000
39221000
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRK26
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Descripción del contrato:

La Métropole de Lyon souhaite pouvoir disposer de l'usage de cuisines et restaurants provisoires en vue de faire face, avec une réactivité forte et sur des durées de 2 mois minimum et une souplesse d'aménagement, aux différents besoins en la matière.

Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:

— la préfabrication en atelier des modules préalables,

— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture

— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.)

— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,

— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,

— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,

— les désaccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires,

— La restitution du site en l'état.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

A) la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle facultatif de la Métropole de Lyon joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15.

C) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

2) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

1) certificat Qualicuisines OU équivalent;

2) être en capacité d'assurer pendant les mois d'été, l'installation de deux cuisines d'au moins 100 places assises et en production, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent;

3) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de six personnes dont un encadrant.

III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): gestion des déchets de chantier (sensibilisation des personnels et des fournisseurs à la propreté du chantier, tri sur le chantier des différents déchets à évacuer et mise en place de moyens de récupération des déchets non réutilisables, etc.); protection des avoisinants, y compris les végétaux; bruits et vibrations (lutte contre les bruits de voisinage, et réduction des nuisances sonores par anticipation de la méthodologie d'intervention et l'élaboration de mesures destinées à les réduire); air et santé (réduction des vitesses des engins, etc.)

III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 20/08/2018
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 21/08/2018
Hora local: 09:00
Lugar:

20 rue du Lac

69003 Lyon

Información sobre las personas autorizadas y el procedimiento de apertura:

Le ou les représentants de l'acheteur

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

Précisions sur les rubriques ci-dessus: précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: «18dpmg049» ou «modulaire».

L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres.

— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée ferme de 4 (quatre) ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros hors taxes,

— précision du paragraphe 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du paragraphe 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.,

— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: janvier 2019.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
Francia
Teléfono: +33 478141010
Correo electrónico: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
Francia
Teléfono: +33 478141010
Correo electrónico: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
13/07/2018