Services - 305141-2022

07/06/2022    S108

France-Tassin-la-Demi-Lune: Services de distribution de repas

2022/S 108-305141

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tassin La Demi Lune
Numéro national d'identification: 21690244500016
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin-la-Demi Lune
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69812
Pays: France
Courriel: marchespublics@villetassinlademilune.fr
Téléphone: +33 472592211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tassinlademilune.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.tassinlademilune.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tassinlademilune.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: hôtel de Ville : Service commande publique
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin-la-Demi Lune
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69160
Pays: France
Courriel: marchespublics@villetassinlademilune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tassinlademilune.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.tassinlademilune.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tassinlademilune.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile

Numéro de référence: 22ccas01
II.1.2)Code CPV principal
55320000 Services de distribution de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

place Hippolyte Péragut 69160 - tassin La Demi-Lune

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2022
Fin: 30/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tassinlademilune.fr -A titre indicatif, les commandes passées concernant la fourniture quotidienne de repas (ordinaires et thématiques) comprenant les potages, pour la période de comparaison du 01/01/2021 au 31/12/2021 est de 77 643.58 euro(s) (H.T.). Pour la résidence autonomie et 64 302,06 euro(s) (H.T.). Pour le portage.Visite de site obligatoire : 15 juin 2022 après midi - 21 juin 2022 après mididégustation demandée le 6 juillet 2022le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant déposé une offre. La négociation peut être en présentiel ou par mail. La négociation pourra porter sur un ou plusieurs critères.Obligation de reprise du personnel d'un agent (cf. Article 10 du C.C.A.P.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2022