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Fournitures - 305313-2021

18/06/2021    S117

France-Sanary-sur-Mer: Véhicules à moteur

2021/S 117-305313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro national d'identification: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Emilie Cara
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer — relance du lot nº 3 — location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de deux petites aspiratrices de voirie pour une durée de cinq ans

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary.

II.2.4)Description des prestations:

Location de deux petites aspiratrices de voirie pour une durée de cinq ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Location en full service d'une durée de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente. Visite possible pour reprise des véhicules. Variantes: prestations supplémentaires éventuelles portant sur la reprise des anciennes aspiratrices.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'une aspiratrice poids-lourd pour une durée de cinq ans

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une aspiratrice poids-lourd pour une durée de cinq ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Location en full service d'une durée de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente. Visite possible pour reprise des véhicules. Variantes: prestations supplémentaires éventuelles portant sur la reprise des anciennes aspiratrices.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de tracteurs agricole pour une durée de cinq ans

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Location de tracteurs agricole pour une durée de cinq ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Location en full service d'une durée de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de laveuses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Location de laveuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camions bennes sans chauffeur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Location de camions bennes sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations d'engins avec chauffeur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Locations d'engins avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra disposer de personnels qualifiés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location épareuses

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Location épareuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'un tracteur compact quatre roues motrices pour cribleuse

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'un tracteur compact quatre roues motrices pour cribleuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique des véhicules / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 016-035776
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101
Lot nº: 1
Intitulé:

Location de deux petites aspiratrices de voirie pour une durée de cinq ans de type full service

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAML SAS
Numéro national d'identification: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Courriel: a.delton@saml.fayat.com
Téléphone: +33 169126830
Fax: +33 169126609
Adresse internet: https://saml.fayat.com/fr/saml
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 506 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 506 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101
Lot nº: 2
Intitulé:

Location d'une aspiratrice poids-lourd pour une durée de cinq ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAML SAS
Numéro national d'identification: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Courriel: a.delyon@saml.fayat.com
Téléphone: +33 169126830
Fax: +33 169126609
Adresse internet: https://saml.fayat.com/fr/saml
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 282 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Location

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101
Lot nº: 5
Intitulé:

Location de camions bennes sans chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sud Location Voirie
Numéro national d'identification: 43781460100013
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie, ZA des Playes
Ville: Six-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: m.aubin@azur-trucks.com
Téléphone: +33 494109555
Fax: +33 494109555
Adresse internet: https://www.sud-location-voirie.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101
Lot nº: 6
Intitulé:

Location d'engins avec chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS BTPGA-EGPF
Numéro national d'identification: 41906510700023
Adresse postale: 1032 chemin de Negadoux, ZA des Playes
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Location épareuses

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101
Lot nº: 8
Intitulé:

Location d'un tracteur compact quatre roues motrices pour cribleuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alcator SAS
Numéro national d'identification: 39257949600028
Adresse postale: rue des Cloutils
Ville: Bray
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 38 325.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 38 325.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Un petit lot relatif à l'acquisition d'une petite décapeuse sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021