Fournitures - 305700-2020

01/07/2020    S125

France-Marseille: Viande

2020/S 125-305700

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de viande fraîche et mise en œuvre d'animations pédagogiques

Numéro de référence: 2020-203
II.1.2)Code CPV principal
15110000 Viande
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat éco-responsable destiné à promouvoir une alimentation durable et de qualité —groupement de commandes entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 44 lycées régionaux: fourniture de viande fraîche et mise en œuvre d'animations pédagogiques. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à

R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de bœuf

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf
15111100 Viande de bœuf
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Viande de bœuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: L'impact environnemental et sociétal / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

La quantité minimale de commandes annuelles est de 7 t pour le lot 1. Il n'est pas fixé de quantité maximale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de porc

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
15111100 Viande de bœuf
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Viande de porc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: L'impact environnemental et sociétal / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

La quantité minimale de commandes annuelles est de 13 t. Il n'est pas fixé de quantité maximale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de taureau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
15111100 Viande de bœuf
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Viande de taureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: L'impact environnemental et sociétal / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

La quantité minimale de commandes annuelles est de 4 t. Il n'est pas fixé de quantité maximale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr

La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 6.

Échantillons: une commission de dégustation est organisée après analyse de la recevabilité des candidatures, par le coordonnateur du groupement de commande. La commission de dégustation se déroulera le 26.8.2020, dans un établissement membre du groupement situé à Marseille. Le lieu et les horaires de dépôt des échantillons seront communiquées par courrier à l'attention des candidats, au plus tard dix jours ouvrés avant la tenue de la commission. Critères

Le prix: 40 %:

L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du montant HT de chaque Détail quantitatif estimatif selon la formule suivante:

— DQE nº 1: note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) × 35;

— DQE nº2: note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) × 5.

La somme des deux notes donnera la note finale sur 40.

La valeur technique: 45 %:

— qualité des produits jugée par la commission de dégustation: 35 %;

—— avant cuisson:

——— aspect visuel (forme, couleur, consistance): 3 %;

——— qualité d'usage (conditionnement, tenue à la découpe, praticité de conservation): 4 %;

—— après cuisson:

——— qualité d'usage (comportement à la cuisson, rendement, temps de préparation): 8 %;

——— qualité organoleptique (texture en bouche, odeur, goût): 20 %;

——— représentation agricole dans la gouvernance de la structure et/ou implication de la gouvernance de la structure dans le secteur agricole: 5 %.

Exemples: majorité dans le conseil d'administration provenant du monde agricole (monde professionnel, coopérative, développement agricole), organisation mise en place pour favoriser l'investissement et la concertation des producteurs agricoles dans le cadre de l'exécution du marché;

— pertinence des animations pédagogiques proposées (contenu et nombre d'animations):

5 %; l'impact environnemental et sociétal: 15 %;

— solutions proposées en matière de réduction des emballages et des déchets générés par les emballages et conditionnements: 5 %;

— engagement du candidat dans des démarches durables et éco-responsables (RSE, labels, SIQO, HVE, commerce équitable, limitation de l'impact environnemental par les circuits de livraison): 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article

L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020