Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Fournitures - 305711-2020

01/07/2020    S125

France-Le Gosier: Boissons sans alcool

2020/S 125-305711

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général De Gaulle, BP 63
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rivieradulevant.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Numéro national d'identification: 20004150700027
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rivieradulevant.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la CARL

II.1.2)Code CPV principal
15980000 Boissons sans alcool
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL [cf. Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP)].

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la CARL hors Désirade

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15981000 Eau minérale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CARL

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures objet du lot nº 1 sont des packs de bouteilles d'eau plate en plastique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois de manière tacite, pour douze mois, soit, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, soit, au plus tard, au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de notification (1re reconduction) ou de sa reconduction (2e reconduction).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (cf. CCATP):

— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché;

— marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de packs d'eau sur le territoire de la Désirade pour les besoins de la CARL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15981000 Eau minérale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

97127 La Désirade.

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures objet du lot nº 2 sont des packs de bouteilles d'eau plate et gazeuse en plastique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois de manière tacite, pour douze mois, soit, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, soit, au plus tard, au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de notification (1re reconduction) ou de sa reconduction (2e reconduction).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (Cf. CCATP):

— clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché;

— marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans objet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

La CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires comme suit:

— pour le lot 1: fourniture et livraison de packs d'eau pour les besoins de la population de la CARL hors Désirade, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT, par période d'exécution;

— pour le lot 2: fourniture et livraison de packs d'eau pour la population présente sur le territoire de la Désirade, sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT, par période d'exécution. L'approvisionnement en eau, par le SIAEAG, sur le territoire de la CARL, connait des difficultés techniques nécessitant des interventions quotidiennes du syndicat, extrêmement compliquées dans cette période post-confinement et de crise sanitaire dues au COVID-19. Dès lors, face aux difficultés rencontrées par le syndicat, le président de la CARL et l'ensemble des maires de la Communauté d'agglomération ont étendu la mise en œuvre du dispositif palliatif, enclenché depuis janvier 2020, ce, pour assurer l'accès des administrés à cette denrée essentielle qu'est l'eau et permettre d'affronter cette crise inédite sur le territoire de «La Riviera du Levant» qui est particulièrement touché, certains secteurs souffrant d'interruption continue supérieure à cinq jours. Les prévisions d'amélioration rapide du réseau d'approvisionnement en eau ne sont guère optimistes, en dépit de la réquisition des opérateurs par l'autorité préfectorale. La pandémie susmentionnée et le confinement qu'elle induit constituent des événements totalement imprévisibles pour la CARL. De plus, l'ensemble des élus communautaires et municipaux de la CARL sont conscients que la crise sanitaire, due au COVID-19, exige que les administrés du territoire communautaire aient de l'eau en quantité suffisante, afin d'appliquer les règles d'hygiène dans le but d'éviter la propagation du virus. La dégradation du réseau d'eau et la rigueur des règles d'hygiène à respecter entraînent une augmentation exponentielle des besoins hebdomadaires des administrés en eau, difficilement prévisible par l'acheteur. Cette situation inédite, d'une gravité certaine, représente un danger imminent pour la santé publique et implique une réaction continue du pouvoir adjudicateur. Ainsi, la CARL recourt à l'urgence simple, pour l'achat de bouteilles d'eau pour les besoins de la population de la CARL, au sens de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique pour la passation de ce marché, permettant une réduction des délais de réception des candidatures et des offres de 35 à 15 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugo
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Adresse postale: 93 boulevard Général de Gaulle Johanna Popotte/Johanna Tendon, pôle Affaires juridiques, achats et moyens généraux
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 59048474
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2020