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Services - 306001-2019

02/07/2019    S125    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tignes: Services de secours aérien

2019/S 125-306001

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tignes
Numéro national d'identification: 21730296700013
Adresse postale: quartier du Rosset
Ville: Tignes
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: mairie@tignes.net
Téléphone: +33 479400640
Fax: +33 479063546

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-tignes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Ville: Tignes
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: ebaleine@tignes.net
Téléphone: +33 479400932
Fax: +33 479063546

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-tignes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Ville: Tignes
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: ebaleine@tignes.net
Téléphone: +33 479400932
Fax: +33 479063546

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère

Numéro de référence: Tig19-07ser
II.1.2)Code CPV principal
60443000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les prestations de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions:

— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère,

— missions diverses de sécurité telles que:

—— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,

—— levage,

— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val-d'Isère.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les prestations de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions:

— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère,

— missions diverses de sécurité telles que:

—— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,

—— levage,

— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val-d'Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 30/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie du Certificat de transporteur aérien (CTA), en cours de validité,

— une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestataire disposant du Certificat de transporteur aérien (CTA) et de la licence d'exploitation de transporteur aérien.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme AWS-Achat). Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (désormais articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique), réunissant la Commune de Tignes et la commune de Val-d'Isère. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. La ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimum et maximum annuels. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2022. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429006
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2019