Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Fournitures - 306018-2020

01/07/2020    S125

France-Brignais: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2020/S 125-306018

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC du Rhône
Numéro national d'identification: 77985929700029
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone: +33 482904082
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et prestations de services relatives au comptage individuel auprès de locataires ainsi qu'à l'exploitation de réseaux, avec prestations de réparation

Numéro de référence: 20_004__dpat_pr_gpl2020
II.1.2)Code CPV principal
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Diverses résidences de diverses communes du département du Rhône (69).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 247 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Diverses résidences de diverses communes du département du Rhône (69).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des fournitures au regard du DQE / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 034-079473
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Primagaz
Adresse postale: Tour Opus 12
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92081
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 514 017.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché sans montant minimal ni maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État no 291545 du 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2020