Services - 306172-2018

14/07/2018    S134    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Prades-le-Lez: Études techniques

2018/S 134-306172

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)
20000988400012
Domaine de Restinclières
Prades-le-Lez
34730
France
Téléphone: +33 499620952
Courriel: mt.syble@gmail.com
Fax: +33 499620961
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syble.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchepublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Animation et coordination cours d'eau et inondation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 3

Numéro de référence: 1-2018
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Il est passée sous la forme d'un accord cadre (article 78 du décret 2016-360) et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 80 du décret précité.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 416 666,67 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «bons de commande».

L'accord-cadre est conclu pour une période de 22 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 416 666.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Périmètre du bassin versant du Lez (15 communes)

II.2.4)Description des prestations:

Objectifs suivants:

— sensibilisation des particuliers aux mesures de mitigation sur 15 communes du territoire,

— réalisation de 370 autodiagnostics pour le compte des bâtiments individuels (dont 50 diagnostics réduits),

— réalisation de 370 PFMS,

— réalisation de 70 diagnostics pour les bâtiments collectifs comprenant les parties communes, le diagnostic d'un appartement témoin en rez de chaussée et le diagnostic des parkings enterrés quand il y en a (dans la limite de 10 parkings enterrés),

— réalisation de 70 affiches d'information sur le risque pour les parties communes et de supports utiles pour les particuliers habitant dans les bâtiments collectifs,

— réalisation de 3 dossiers complets d'acquisition amiable,

— réalisation de 50 dossiers de demande de subventions aboutis.

Missions:

— communication, information et sensibilisation,

— diagnostic, assistance et instruction auprès des propriétaires,

— suivi et évaluation de l'opération

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire justificatif / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01-2018
Lot nº: 0
Intitulé:

Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mayane groupe
173 chemin de Fescau
Montferrier-sur-Lez
34980
France
Code NUTS: FRJ13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 402 484.00 EUR
Offre la plus basse: 402 377.00 EUR / Offre la plus élevée: 402 484.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Les autres conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics,

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délais de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2018