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Services - 306302-2021

18/06/2021    S117

France-Amiens: Services d'ingénierie

2021/S 117-306302

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DREAL des Hauts de France
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80000
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur de la DREAL par délégation de M. le préfet — à l'attention de SMI/PFCP/US
Courriel: Us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 22822500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769338&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330

Numéro de référence: SMI-US-2021-05
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera EP, DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que dix missions complémentaires pour:

— la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier),

— la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,

— la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,

— la réalisation des dossiers réglementaires LSE,

— la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées,

— la réalisation de l'étude d'impacts,

— l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,

— la mise en place du contrôle extérieur,

— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,

— la gestion des prestataires extérieurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Le Plessis-Belleville et Lagny-le-Sec.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera EP, DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que dix missions complémentaires pour:

— la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier),

— la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,

— la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,

— la réalisation des dossiers réglementaires LSE,

— la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées,

— la réalisation de l'étude d'impacts,

— l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,

— la mise en place du contrôle extérieur,

— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,

— la gestion des prestataires extérieurs.

Le marché comportera une tranche ferme et cinq tranche(s) optionnelle(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations débuteront en 2022 pour une durée de quatre ans. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le titulaire du marché de diagnostic ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des marchés de MOE liés à la conception.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: une présentation des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage;

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les compétences pluridisciplinaires à réunir dans le domaine de l'infrastructure et précisées au règlement de la consultation; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

DREAL Amiens.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021