Services - 306391-2020

01/07/2020    S125

France-Évry-Courcouronnes: Services de gestion de parkings

2020/S 125-306391

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q6fizEg3kP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0couwVFIFS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure et des consignes et locations de vélos de Sénart

Numéro de référence: CP20-027
II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-la-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 400 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Sénart: sites détaillés au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-La-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'exécution du présent marché est soumise aux conditions décrites au CCTP.

— site nº 1: parc relais de Combs-la-Ville/Quincy;

— site nº 2: parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1;

— site nº 3: vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel;

— site nº 4: Véligo de Combs-la-Ville/Quincy;

— site nº 5: Véligo de Cesson.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (mini un mois).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Description méthode, organisation et grille de contrôle de propreté ainsi que dispositions mises en œuvre pour maintenance et entretien des équipements des parcs et des consignes vélos / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Travaux de labellisation et travaux divers: méthodologie, planification, organisation, moyens humains et matériels affectés / Pondération: 12
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction, soit jusqu'au 31.12.2024, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options au sens de la réglementation européenne:

— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3-2 du présent règlement de la consultation;

— marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— gestion, entretien et maintenance: prix global et forfaitaire;

— travaux amélioration et labellisation: à bons de commande conclu sans minimum ni maximum sur la base du BPU. Estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande: 400 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, il est reconductible trois fois un an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

8) qualifications: les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pas de qualifications particulières concernant la gestion et l'entretien mais des références au cours des cinq dernières années dans ce domaine d'activité;

— pour les personnels affectés, qualifications attendues: Hobo car le personnel accède à des zones avec des installations électriques mais ne fait aucun travail électrique, BSBP si personnel doit procéder à des petites interventions (réarmement disjoncteur, remplacement de lampe, refixer interrupteur) et SSIAP 1 pour un maximum d'intervenants (parc de stationnement couvert, compte tenu qu'ils sont classés ERP).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur, la durée des travaux ne devra pas dépasser cinq mois maximum. Les travaux de labellisation seront à réaliser avant le 31.12.2022. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à maintenir les moyens (humains et matériels) envisagés dans son offre pour la gestion des commandes, le suivi et l'exécution des prestations. Il assure la stabilité et la qualification de son équipe afin de répondre aux besoins du marché. Il est également tenu à une obligation de résultat conformément aux éléments décrits au CCTP, sur la durée totale du marché. La définition du besoin, les caractéristiques techniques des matériels, la description des prestations attendues, ainsi que les conditions de la maintenance sont définis au CCTP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération. Conformément à l'ordonnance nº 2020-19 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique, prise pour l'application de la loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, les candidats sont informés de ce qu'aucune visite ne sera organisée sur site pour cette consultation. Il est toutefois vivement recommandé aux candidats de procéder à une visite des sites constituant le périmètre de l'accord-cadre, et à poser, le cas échéant, toute question qu'ils jugeraient utiles pour remettre une offre. Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la rubrique «questions-réponses» de la plate-forme www.achatpublic.com — À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (elle sera minimum d'un mois).

Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 10 du CCTP. Une clause de réexamen est expressément prévue au présent marché, cf. article 6.6 du CCAP. Elle a notamment pour objet de permettre d'anticiper une modification du marché, quel qu'en soit le montant. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation (article 6-2), les prix des prestations est apprécié au regard du montant total indiqué: à la DPGF pour la gestion, l'entretien et la maintenance annuels sur 25 points, au détail estimatif pour la labellisation sur 12 points et au détail estimatif pour les travaux divers sur 8 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020