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Services - 306394-2020

01/07/2020    S125

France-Paris: Services d'imagerie médicale

2020/S 125-306394

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75011
Pays: France
Point(s) de contact: Biomed@resah.fr
Courriel: Biomed@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.resah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367884&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367884&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la téléradiologie avec un paiement a l'acte

Numéro de référence: 2000068
II.1.2)Code CPV principal
85150000 Services d'imagerie médicale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— l'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la téléradiologie;

— ces deux parties sont indissociables;

— elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle;

— les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38520000 Scanners
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, Corse et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

— location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié à la téléradiologie avec un paiement à l'acte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire;

— à l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire;

— ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante;

— un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM;

— il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision;

— par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

— le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

— il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses;

— la création d'un compte est simple et gratuite;

— les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme;

— il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables»;

— il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres;

— les offres doivent être transmises par voie électronique;

— les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP;

— les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC;

— pour les 30 lots, en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire;

— ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante;

— un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2020