Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Aménagement
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménageur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations
Numéro de référence: 1060-LV/CT
II.1.2)Code CPV principal71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour la constitution du dossier de candidature se reporter au règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/07/2020
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Lors du retrait du DCE sur la plate-forme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plate-forme (questions/réponses — documents complémentaires — documents modifiés — modifications liée à la procédure).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/06/2020