Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe.
Numéro de référence: 17TRI004
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'une étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Not specified
Code NUTS: FRE2 Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 de l'accord-cadre à pour objet l'établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines. Il porte sur la réalisation d'une étude ayant pour objet la définition d'un plan d'échantillonnage pour le suivi sur le moyen et long terme de la qualité des eaux souterraines au droit du futur canal Seine-Nord Europe, et la présentation d'un état initial avant travaux de la qualité des eaux souterraines tenant compte du plan d'échantillonnage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point «Informations complémentaires» du présent avis
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses d'eau en laboratoire agréé
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Not specified
Code NUTS: FRE2 Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 de l'accord-cadre à pour objet la réalisation d'analyses d'eau en laboratoire agréé.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point «Informations complémentaires» du présent avis
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses des isotopes d'eau en laboratoire agréé
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Not specified
Code NUTS: FRE2 Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 3 de l'accord-cadre à pour objet la réalisation d'analyses des isotopes d'eau en laboratoire agréé.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point «Informations complémentaires» du présent avis
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE, — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/10/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/10/2017
Heure locale: 9:00