Aufgrund eines technischen Fehlers werden die URLs in den elektronischen Formularen nicht korrekt angezeigt. Wir arbeiten an einer Lösung. Vorerst empfehlen wir Ihnen, das Komma oder andere Sonderzeichen, die fälschlicherweise am Ende der URL erscheinen, zu löschen. Bitte entschuldigen Sie die Unannehmlichkeiten.

Lieferungen - 30657-2023

Submission deadline has been amended by:  72469-2023

Traduction automatique non révisée

17/01/2023    S12

Bulgarie-Sofia: Équipement de sauvetage et d'urgence

2023/S 012-030657

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Darzhavna agentsiya "Darzhaven rezerv i voennovremenni zapasi"
Numéro national d'identification: 831913661
Adresse postale: ul. "Moskovska" No. 3
Ville: Sofiya
Code NUTS: BG411 София (столица) / Sofia (stolitsa)
Code postal: 1000
Pays: Bulgarie
Point(s) de contact: Radoslav Bozhkov
Courriel: rezerv@statereserve.bg
Téléphone: +359 29210259
Fax: +359 29877977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.statereserve.bg
Adresse du profil d’acheteur: https://app.eop.bg/buyer/13801
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://app.eop.bg/today/248158
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://app.eop.bg/today/248158
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: ЗДРВВЗ и ЗЗНН

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Fourniture d’équipements pour la construction d’un camp d’urgence et de catastrophe» par lot

II.1.2)Code CPV principal
35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché portait sur la fourniture de 60 (soixante) tentes modulaires pneumatiques du lot 1, 720 (sept cent vingt) le nombre de lits de marche du lot 2 et 720 (sept cent vingt) d’oreillers du lot 3, détaillés dans le cahier des charges du lot concerné.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 077 600.00 BGN
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Fourniture de tentes modulaires portatives»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BG314 Плевен / Pleven
Code NUTS: BG412 София / Sofia
Code NUTS: BG331 Варна / Varna
Lieu principal d'exécution:

DDS Sofia, entrepôt de Botevgrad — 20;

DDS RDC Varna, entrepôt Sindel — 20;

DLT DV Pleven, entrepôt Predim — 20.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 60 (soixante) tentes pneumatiques modulaires conformément aux exigences énoncées dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 948 000.00 BGN
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Fourniture de lits de marche»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522520 Lits de camp
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BG314 Плевен / Pleven
Code NUTS: BG412 София / Sofia
Code NUTS: BG331 Варна / Varna
Lieu principal d'exécution:

DDS Sofia, entrepôt de Botevgrad — 240;

DDS RDC Varna, entrepôt Sindel — 240;

DLT DV Pleven, entrepôt Predim — 240.

II.2.4)Description des prestations:

Livraison de 720 (sept cent vingt) lits de marche, conformément aux exigences énoncées dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 400.00 BGN
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Mise à disposition d’oreillers»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39516120 Oreillers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BG314 Плевен / Pleven
Code NUTS: BG412 София / Sofia
Code NUTS: BG331 Варна / Varna
Lieu principal d'exécution:

DDS Sofia, entrepôt de Botevgrad — 240;

DDS RDC Varna, entrepôt Sindel — 240;

DLT DV Pleven, entrepôt Predim — 240.

II.2.4)Description des prestations:

Livraison de 720 (sept cent vingt) pilotes, conformément aux exigences énoncées dans les documents de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 200.00 BGN
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L’adéquation de l’activité professionnelle, y compris l’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, n’est pas requise pour ce marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le présent marché n’est pas soumis à une exigence de capacité économique et financière.

des participants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Preuve de la capacité économique et financière du participant: Aucune exigence.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les participants auraient dû mener des activités ayant un objet identique ou similaire à celui du marché pour

les 3 (trois) dernières années à compter de la date de soumission de l’offre.

lots. L’entité contractante n’impose pas d’exigences concernant le volume d’activités identiques ou similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

* Similaire à l’objet du marché pour le (s) lot (s) concerné (s), s’entend comme suit:

— Pour le lot no 1, fourniture d’équipements pneumatiques portatifs pour les 3 (trois) dernières années;

— Pour le lot no 2, fourniture de fond pour les 3 (trois) dernières années;

— Pour le lot no 3, la fourniture d’articles de camping autogonflables au cours des 3 (trois) dernières années;

Lors de la soumission de l’offre, le soumissionnaire déclare qu’il respecte cette exigence en complétant la partie IV (C) du DUME, en indiquant les activités réalisées, les valeurs, les dates et les destinataires.

Preuve: Le pouvoir adjudicateur conclut un contrat écrit avec le contractant désigné, à condition que, au moment de la signature du contrat, le contractant désigné soumette une liste des fournitures identiques ou similaires à l’objet du marché pour le ou les lots auxquels il participe, ainsi qu’une indication des valeurs, des dates et des destinataires, accompagnée des documents prouvant la livraison.

* Conformément à l’article 112, paragraphe 1, de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur conclut un contrat de marché public écrit avec le contractant désigné, à condition que, au moment de la signature du contrat, le contractant: fournir les documents prouvant l’absence de motifs d’exclusion de la procédure et le respect des critères de sélection fixés, y compris pour les tiers et les sous-traitants, le cas échéant. Dans le cas de l’article 67, paragraphe 5, de la loi sur les marchés publics, en liaison avec l’article 195 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment après l’ouverture des offres, exiger des soumissionnaires qu’ils présentent tout ou partie des documents prouvant les informations auxquelles le soumissionnaire se réfère dans le DUME, lorsque cela est nécessaire à la légalité du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le soumissionnaire désigné comme contractant fournira, au moment de la conclusion du contrat, une garantie de bonne fin d’un montant.

à 5 % de la valeur du marché hors TVA pour le lot concerné. Les conditions et les délais

l’acquisition ou la libération de la garantie est définie dans le projet de contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2023
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

Dans le système

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur exclut un soumissionnaire de la participation à la procédure:

1 pour lesquels les circonstances visées aux articles 54 (1) et 55 (1) (1), (3) et (5) de la loi sur les marchés publics s’appliquent; Article 107 de la loi sur les marchés publics; Article 69 du ZPKONPI; L’article 3, paragraphe 8, des ZIFDRYDRKLTDS, à moins que les exceptions prévues à l’article 4 dudit règlement ne lui soient applicables;

2. qui, à la suite d’une invitation du pouvoir adjudicateur et dans le délai qu’il fixe, ne prolonge ni ne confirme la période de validité de son offre;

3 qui a proposé, pour l’exécution du marché, un prix supérieur à la valeur estimée du marché par le pouvoir adjudicateur;

4 qui n’a pas décrypté son offre et son offre de prix dans le délai prévu à l’article 9 terdecies, paragraphe 4, du PPZOP;

5. qui sont des personnes liées en vertu de l’article 2 (45) des dispositions complémentaires de la loi sur les marchés publics;

6. sous réserve des circonstances visées à l’article 5 duodecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 (inséré par l’article 1, paragraphe 1) 23 du règlement (UE) 2022/576 du Conseil, modifié ultérieurement par l’article 1, paragraphe 1 15 du règlement (UE) 2022/1269 du Conseil)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Комисия за защита на конкуренцията
Adresse postale: бул. Витоша № 18
Ville: София
Code postal: 1000
Pays: Bulgarie
Courriel: delovodstvo@cpc.bg
Téléphone: +359 29356113
Fax: +359 29807315
Adresse internet: http://www.cpc.bg
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur la base de l’article 197, paragraphe 1 (1), de la loi sur les marchés publics, un recours peut être formé dans un délai de 10 jours à compter de l’expiration du délai visé à l’article 100.

article 3 de la loi sur les marchés publics adressée à la Commission pour la protection de la concurrence.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2023