Services - 306590-2019

02/07/2019    S125    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2019/S 125-306590

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Issoire
direction de la commande publique, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Issoire
63500
France
Point(s) de contact: Lénaïc Rongier
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lrongier@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire

Numéro de référence: DE19Transports
II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 3 lots séparés conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 2.9.2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.

Concernant les lots 1 et 2, la Commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pas d'Issoire (Pays) «Dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 642 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport «école/domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 32 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pur chaque période envisagée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicules proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement / Pondération: 9
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport «collège et lycée/domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 28 000 EUR HT et 85 000 EUR HT pour chaque période envisagée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicules proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement / Pondération: 9
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants vers le centre aqualudique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu avec avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 EUR HT et 9 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicules proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement / Pondération: 9
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-146981
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-14-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport «école/domicile» des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Transports Fontanon
2 rue de l'Industrie, BP 21
Cournon-d'Auvergne
63800
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-14-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport «collège et lycée/domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Transports Fontanon
2 rue de l'Industrie, BP 21
Cournon-d'Auvergne
63800
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 255 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-14-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport des enfants vers le centre aqualudique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Transports Coudert
ZA de Lavaur La Béchade
Issoire
63500
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 27 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 27 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.

L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la ville d'Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2019