Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: Assurances
II.1.2)Code CPV principal66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Seine-Maritime:
— assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
— assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»;
— assurance «Bacs maritimes et fluviaux et risques annexes»;
— assurance «Tous risques expositions»;
— assurance «Multirisques garage»;
— assurance «Prévoyance»;
— assurance «Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/tous risques chantier»;
— assurance «Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/collective complémentaire de responsabilité décennale/tous risques chantier».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Offre de base uniquement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de notation sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 4;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 2.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties: coefficient 5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bris de machine informatique et autres matériels
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Offre de base uniquement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 33 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties: coefficient 5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bacs maritimes et fluviaux et risques annexes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Offre de base uniquement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de pondérations sont les suivants:
— tarification: coefficient 3,5;
— nature et étendue des garanties: coefficient 4,5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 2.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties: coefficient 5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Offre de base uniquement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de notation sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 4;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 2.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Offre de base uniquement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 5;
— nature et étendue des garanties: coefficient 4;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/tous risques chantier
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Offre de base uniquement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties: coefficient 5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/collective complémentaire de responsabilité décennale/tous risques chantier
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Offre de base uniquement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties: coefficient 5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.