Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous:
Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents, et ce dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat accepte de réaliser dans la phase de consultation un cas test d'utilisation de son matériel pour justifier des performances attendues par le cahier des charge.
Le candidat accepte de réaliser et d'organiser à sa charge ce cas test sur a minima un semi-remorque et un véhicule léger.
Le candidat accepte de réaliser ce cas test en présence de l'entité adjudicatrice et sur l'un des site désigné par EDF. Le site envisagé sera défini ultérieurement.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ édition 2013 domaine.
Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication et de mise en service pour le matériel envisagé.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.
Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29.3.2016), le candidat fournit et présente l’identification des références. Le candidat présente la liste des principales livraisons effectuées au cours de ses 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du fournisseur.
Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
* l’objet et la référence du ou des marché(s);
* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
* la durée globale du ou des marché(s);
* les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat;
* les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
* la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).