Services - 306705-2020

01/07/2020    S125

France-Provins: Services de restauration scolaire

2020/S 125-306705

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Ville: Provins Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77487
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: david.lebon@mairie-provins.fr
Téléphone: +33 164603830
Fax: +33 164603827

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires

Numéro de référence: 2020/11
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique —restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 298 395.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles suivantes:

— école maternelle Raymond Louis;

— école maternelle du Terrier Rouge;

— école maternelle de la Voulzie;

— école maternelle de la Ville Haute;

— école maternelle des Coudoux.

Livraison en moyenne de 180 repas par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration «Self» pour les écoles primaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires suivantes:

— école primaire Désiré Laurent;

— école primaire des Marais;

— école primaire du Terrier Rouge;

— école primaire de la Ville Haute;

— école primaire des Coudoux.

240 repas en moyenne par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 087-207766
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/11/1
Lot nº: 1
Intitulé:

Restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EPMS du Provinois
Adresse postale: BP 208, route des Grattons
Ville: Provins Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77408
Pays: France

Adresse internet: http://www.epms-provins.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 195.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/11/2
Lot nº: 2
Intitulé:

Restauration «Self» pour les écoles primaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EPMS du Provinois
Adresse postale: BP 208, route des Grattons
Ville: Provins Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77408
Pays: France

Adresse internet: http://www.epms-provins.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 169 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);

— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2020