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Services - 306714-2017

04/08/2017    S148    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Argences: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2017/S 148-306714

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Val ès dunes
Adresse postale: 1 rue Guéritot
Ville: Argences
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14370
Pays: France
Courriel: cdc@valesdunes.fr
Téléphone: +33 231156370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valesdunes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://centraledesmarches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://centraledesmarches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de services relatif à l'exploitation et à la maintenance technique du complexe aquatique duneo.

II.1.2)Code CPV principal
50500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Objet du marché est de faire assurer par le titulaire ou l'exploitant technique pour le compte de la communauté de communes Val ès dunes, la fourniture des fluides (hormis la chaleur), l'entretien, ainsi que la maintenance et l'exploitation des différentes installations techniques de chauffage de la piscine intercommunale. Les prestations du marché concernent également:

— la fourniture des fluides: P1 (hormis la chaleur)

— la conduite et l'entretien courant des installations techniques: P2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000
50510000
50530000
50531100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Argences.

II.2.4)Description des prestations:

L'Objet du marché est de faire assurer par le titulaire ou l'exploitant technique pour le compte de la communauté de communes Val ès dunes, la fourniture des fluides (hormis la chaleur), l'entretien, ainsi que la maintenance et l'exploitation des différentes installations techniques de chauffage de la piscine intercommunale. Les prestations du marché concernent également:

— la fourniture des fluides: P1 (hormis la chaleur)

— la conduite et l'entretien courant des installations techniques: P2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 6 ans, comprenant 4 années fermes et une reconduction expresse d'une fois 2 années.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou Dc1

— la déclaration du candidat ou Dc2

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement

— les pièces exigées aux points Iii.1.2. Et Iii.1.3.

En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux Iii.1.2. Et Iii.1.3.

En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration Dc4 ou une lettre d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin d'y répondre les candidats produiront pour chaque membre du groupement ou sous-traitant:

— une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années

— les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opération économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cet ensemble est disponible sur la plateforme. Pour obtenir tous renseignements écrits complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration du dossier de candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 1er septembre 2017 à 12h00 une demande écrite à: communauté de communes Val ès dunes, 1 rue Guéritot, BP 45, 14370 Argences.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2017