Services - 306854-2021

18/06/2021    S117

France-Nanterre: Distribution d'eau et services connexes

2021/S 117-306854

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Bastien Rivollier
Courriel: Brivollier@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: Lsadroudine@yvelines.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.yvelines.fr/marche-public/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

L'appel d'offre est lancé dans le cadre d'un groupement de commande entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792743&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de fontaines à eau et services associés

Numéro de référence: 2021_436
II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance de fontaines à eau et services y étant associés tels que la fourniture de gobelets et bonbonnes d'eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes et services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine — département des Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des fontaines à eau; installation des fontaines à eau; maintenance des fontaines à eau; fourniture de gobelets; traçage et suivi des interventions; réassort de consommables le cas échéant; fourniture des bonbonnes à eau; installation des bonbonnes à eau; réassort des bonbonnes à eau; récupération des bonbonnes à eau vides.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) valeur technique / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: 3) critère environnemental / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: 4) délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est informé par LRAR (préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si nécessaire, les acheteurs se réservent la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CD92: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 30 000 EUR HT, maximum: 140 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 70 000 EUR HT.

CD78: pour les deux premières années d'exécution: minimum: sans, maximum: 80 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: sans, maximum: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine — département des Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des fontaines à eau; installation des fontaines à eau; maintenance des fontaines à eau; fourniture de gobelets; traçage et suivi des interventions; réassort de consommables le cas échéant. Raccordement des fontaines à eau sur le réseau; mise à disposition de tapis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) valeur technique / Pondération: 28
Critère de qualité - Nom: 3) critère environnemental / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: 4) délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est informé par LRAR (préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si nécessaire, les acheteurs se réservent la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CD92: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 23 000 EUR HT, maximum: 104 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 11 500 EUR HT, maximum: 52 000 EUR HT.

CD78: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 22 000 EUR HT, maximum: 180 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 11 000 EUR HT, maximum: 90 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel du département des Hauts-de-Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pour pouvoir juger de la qualité des gobelets, les candidats devront faire parvenir un échantillon de la référence proposée (une dizaine). L'échantillon est à adresser avec suivi postal aux services départementaux à l'adresse suivante: hôtel du département, direction de la commande publique, 5e étage, 57 rue des Longues Raies, 92000 Nanterre. L'envoi des échantillons ne donne pas lieu au versement d'une prime pour le candidat.

Pour le lot nº 1, les prestations supplémentaires éventuelles consistent en la possibilité de commander d'autres modèles de fontaines bonbonnes (sans contact, fontaine reconditionnée, fontaine comptoir reconditionnée) proposés par le titulaire et prévues au bordereau des prix unitaires et des délais.

Pour le lot nº 2, les prestations supplémentaires éventuelles consistent en la possibilité de commander d'autres modèles de fontaines sur réseau (sans contact, fontaine réseau type 1 bis reconditionnée (1), fontaine à eau gazéifiée) ou d'autres matériels (gourdes) proposés par le titulaire et prévues au bordereau des prix unitaires et des délais.

Critères et sous-critères:

— lot 1:

1) prix: 45 points;

2) valeur technique: 33 points:

2.1) organisation générale de l'entreprise et de son service commercial dédié au présent marché: 14 points;

2.2) organisation générale de la prestation et reporting: 19 points;

3) critère environnemental: 7 points:

3.1) moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable: 2.5 points;

3.2) aspect environnemental en lien avec les matériels proposés: 4.5 points;

4) délais: 15 points:

4.1) délai de livraison en jour(s) ouvré(s) pour l'installation l'ensemble des fontaines nécessaires au département à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 2.5 points;

4.2) délai d'installation en jour(s) ouvré(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 2.5 points;

4.3) délai d'intervention pour la maintenance corrective à compter du signalement d'un incident sur une fontaine: 2.5 points;

4.4) délai de livraison urgente de bonbonne, à compter du signalement du manque d'eau: 2.5 points;

4.5) délai de livraison urgente dans le cas d'un manque de gobelet, ou autre consommable (gaz…), à compter du signalement: 2.5 points;

4.6) délai pour un passage spécifique pour l'entretien extérieur d'une fontaine, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 2.5 points.

— lot 2:

1) prix: 50 points;

2) valeur technique: 28 points:

2.1) organisation générale de l'entreprise et du service commercial dédié au présent marché: 15 points;

2.2) organisation générale de la prestation et reporting: 13 points;

3) critère environnemental: 7 points:

3.1) moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable: 2.5 points;

3.2) aspect environnemental en lien avec les matériels proposés: 4.5 points;

4) délais: 15 points:

4.1) délai de livraison en jour(s) ouvré(s) pour l'installation initiale de l'ensemble des fontaines nécessaires au département à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 3 points;

4.2) délai d'installation en jour(s) ouvré(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 3 points;

4.3) délai d'intervention pour la maintenance corrective à compter du signalement d'un incident sur une fontaine: 3 points;

4.4) délai de livraison urgente dans le cas d'un manque de gobelet, ou autre consommable (gaz…), à compter du signalement: 3 points;

4.5) délai pour un passage spécifique pour l'entretien extérieur d'une fontaine, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 3 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021