Supplies - 30688-2021

22/01/2021    S15

France-Longjumeau: Cleaning products

2021/S 015-030688

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Longjumeau
Postal address: 6 bis rue Sohier
Town: Longjumeau
NUTS code: FR104 Essonne
Postal code: 91160
Country: France
E-mail: achatpublic@longjumeau.fr
Telephone: +33 164545932
Internet address(es):
Main address: http://www.longjumeau.fr
Address of the buyer profile: http://longjumeau.e-marchespublics.com
I.1)Name and addresses
Official name: CCAS de Longjumeau
Postal address: 86 rue du Docteur Cathelin
Town: Longjumeau
NUTS code: FR104 Essonne
Postal code: 91160
Country: France
E-mail: achatpublic@longjumeau.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.longjumeau.fr
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://longjumeau.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from another address:
Official name: Mairie de Longjumeau — direction «Achat public»
Postal address: 6 bis rue Léontine Sohier
Town: Longjumeau
NUTS code: FR104 Essonne
Postal code: 91160
Country: France
E-mail: achatpublic@longjumeau.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.longjumeau.fr
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://longjumeau.e-marchespublics.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: École Hélène Boucher — service «Entretien/restauration» (pour les échantillons)
Postal address: 22 rue Léontine Sohier
Town: Longjumeau
Postal code: 91160
Country: France
Telephone: +33 629994753
E-mail: fageorges@longjumeau.fr
NUTS code: FR104 Essonne
Internet address(es):
Main address: http://www.longjumeau.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture de matériels et produits d'hygiène et d'entretien au profit de la Ville et du CCAS de Longjumeau

Reference number: 2021/06
II.1.2)Main CPV code
39830000 Cleaning products
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture de matériels et produits pour l'hygiène des biens et des personnes, l'entretien des locaux, des services de restauration et l'entretien du linge au profit du groupement de commande comprenant la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. La Ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement.

Le marché comporte une quarantaine de sites de livraison (à titre indicatif, sans valeur contractuelle). La personne publique procède entre trois et six commandes par an (à titre indicatif, sans valeur contractuelle). Le titulaire du lot 1 prend à sa charge la formation du personnel tel que décrit dans le CCTP.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Équipements, produits d'entretien et HACCP

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
39224340 Bins
39224000 Brooms and brushes and other articles of various types
39831200 Detergents
39812100 Floor polishes
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR104 Essonne
Main site or place of performance:

Longjumeau (91) divers sites.

II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture de matériels et produits pour l'hygiène des biens et des personnes, l'entretien des locaux, des services de restauration et l'entretien du linge — lot 1 équipements, produits d'entretien et HACCP.

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 60 000 EUR HT. Il est exécuté conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces deux dernières années à: 2018: 20 965 EUR TTC, 2019: 23 643 EUR TTC.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 240 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché: quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le marché est conclu pour un an, reconductible par période d'un an.

La Ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires de fournitures ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Afin d'apprécier la valeur qualitative de son offre, le candidat doit obligatoirement remettre des échantillons indiqués au BPU, dans les conditions décrites à l'article 18 du règlement de consultation.

La remise d'un échantillon est impérative. À défaut, l'offre du candidat sera susceptible d'être déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Ces échantillons seront testés.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Hygiène et protection

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
33711900 Soap
18424300 Disposable gloves
33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes
19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR104 Essonne
Main site or place of performance:

Longjumeau (91) divers sites.

II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture de matériels et produits pour l'hygiène des biens et des personnes, l'entretien des locaux, des services de restauration et l'entretien du linge — lot 2: hygiène et protection.

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 80 000 EUR HT. Il est exécuté conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces deux dernières années à: 2018: 22 005 EUR TTC, 2019: 43 730 EUR TTC.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 320 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché: quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le marché est conclu pour un an, reconductible par période d'un an.

La Ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires de fournitures ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Afin d'apprécier la valeur qualitative de son offre, le candidat doit obligatoirement remettre des échantillons indiqués au BPU, dans les conditions décrites à l'article 18 du règlement de consultation.

La remise d'un échantillon est impérative. À défaut, l'offre du candidat sera susceptible d'être déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Ces échantillons seront testés.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

L'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés est obligatoire.

La lettre de candidature désignation du mandataire par cotraitants (DC1) ou équivalent.

Ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 et L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/02/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/02/2021
Local time: 16:30
Information about authorised persons and opening procedure:

Séance non publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

À date échéance du marché.

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

— les variantes libres ne sont pas autorisées;

— les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture acceptée par l'acheteur. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la commune et du CCAS;

— en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique;

— délai de validité des offres — précision: 150 jours;

— durée du marché — précision: à compter du 3.7.2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure;

— critères de sélection des candidatures: voir RC;

— afin d'apprécier la valeur qualitative de son offre, le candidat doit obligatoirement remettre des échantillons. La remise d'un échantillon est impérative.

Les références indiquées sur les articles échantillonnés correspondent aux références des BPU. Tous les produits signalés dans les BPU doivent être remis en échantillonnage. Ces échantillons sont gratuits.

Ces échantillons seront livrés avant la date et l'heure indiquée au présent avis selon les modalités et conditions définies dans le règlement de consultation à l'adresse mentionnée à l'adresse mentionnée à la rubrique VII. Horaires d'ouverture indiqués dans le RC.

L'évaluation des échantillons constitue un sous-critère de l'appréciation de la valeur technique des offres;

— les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78000
Country: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone: +33 139205400
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat — à partir de sa conclusion;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA), délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Verssailles
Postal code: 78000
Country: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone: +33 139205400
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2021