Marché de travaux - 306899-2014

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10/09/2014    S173

France-Paris: Travaux de construction de lignes de tramway

2014/S 173-306899

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
E-mail: yvon.fosse@ratp.fr
Téléphone: +33 158770618
Fax: +33 158769368

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nom officiel: se référer à l'article VI.3 du présent appel à candidatures.
Pays: France
Adresse internet: www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: se référer à l'article VI.3 du présent appel à candidatures.
Pays: France
Adresse internet: www.e-marchespublics.com

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux pour la réalisation des infrastructures et aménagements (ligne, aménagements complémentaires du site de maintenance et de remisage existant) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tramway T3b entre la Porte de la Chapelle et la Porte d'Asnières
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le projet consiste en un prolongement de la ligne du tramway T3b (reliant la porte de Vincennes à la porte de la Chapelle) sur une longueur de 4,3 km entre la Porte de la Chapelle et la Porte d'Asnières. Il comporte 8 nouvelles stations.
Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation des infrastructures et aménagements pour la ligne et ses 8 stations, l'extension de la capacité du site de maintenance et de remisage (SMR). Ces travaux comprennent :
- Plateforme : l'infrastructure de la plate forme (y compris surlargeurs), les massifs LAC, la multitubulaire, l'assainissement
- Stations : le génie civil et les revêtements des quais de stations.
- SMR : les quais pour le cheminement du personnel, les caniveaux, la multitubulaire, l'assainissement et la démolitions de mur en parpaings, et l'adaptation du génie civil du bâtiment existant pour incorporation d'équipements industriels.
Le titulaire aura également à sa charge la fourniture, l'entretien et le repli de la base vie dont les installations devront être tenues à la disposition des autres corps d'état et de la MOE pendant toute la durée du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45234126 Travaux de construction de lignes de tramway

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les quantités ci-après sont données à titre indicatif :
- Multitubulaire : 4700 ml
- Assainissement : 3000 ml
- Fondations Ligne Aérienne de Contact(Massif/Pieux) : 128 unités
- Surface de quai (hors rampe d'accès) : 1700 m²
- Surface fondation de plate-forme (BC3) : 10700 m²
- Surface de couche de forme (PF2) : 42000 m²
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 31 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du projet: Ville de Paris (60%), Région Ile de France (20%) Etat (20%)
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les entreprises ne sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de
membre d'un ou plusieurs groupement.
La composition d'un groupement ne pourra plus être modifiée après la remise des candidatures.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint
avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20/10/2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans
l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les
entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société
(filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la
maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un
engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
-Qualifications définies par la nomenclature FNTP ou équivalents suivants :
FNTP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain ; 234 Couches de forme en matériaux rapportés ; 2412 Pieux forés et moulés dans le sol Profondeur ≤ 30m ; 341 Assises de chaussées urbaines ; 346 Pose de bordures et
caniveaux ; 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie ; 5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain Profondeur de tranchée ≤ 3 50 m hors nappe phréatique.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises
- Liste des principales références de marchés de travaux similiaires, exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des prestations menées par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant
toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. (Dans le cas de sous-traitance envisagée, le candidat peut notamment lister
les entreprises auxquelles il pourrait avoir recours et démontrer qu'elles correspondent aux capacités techniques recherchées).
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP140104
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.10.2014 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Durée du marché :
La durée de marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la notification du 1er OS.
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation

http://ratp.e-marchespublics.com/.

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est
fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors
délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la
dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors
délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls,
.pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par courrier, télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support
papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA),
A l'attention de M; Yvon FOSSÉ
LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro,
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE MOP140104 / Nom entreprise ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis

techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com.

Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à
présenter une offre.
Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité de l'Etat avec un niveau de sécurité **
(RGS**)
Pour ce faire, le candidat devra s'équiper d'un certificat électronique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés sur le lien ci-dessous :

http://lsti-certification.fr

Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France, ou figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre de l'UE référencés sur le lien ci-dessous : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers

En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. A défaut de ces éléments, son pli (candidature/offre) sera déclaré irrecevable pour non-conformité.
Pour information cette démarche peut prendre une à deux semaines.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors
délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la
dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au
registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Ratp département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la rapée
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.9.2014