Services - 306937-2017

04/08/2017    S148

France-Saint-Maurice-l'Exil: Réalisation et entretien d'espaces verts

2017/S 148-306937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Maurice-l'Exil
Adresse postale: 33 rue de la Commune de 1871, BP 10444
Ville: Saint-Maurice-l'Exil
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38554
Pays: France
Courriel: mairie@ville-st-maurice-exil.fr
Téléphone: +33 474862361
Fax: +33 474865497

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-st-maurice-exil.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts.

Numéro de référence: AOO2017-05-001
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Maurice-l'Exil. 12 sites sont concernés (cf. CCTP + plans): rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray. L'entretien courant des espaces verts concerne: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 305 550.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Maurice-l'Exil. 12 sites sont concernés (cf. CCTP + plans): rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray. L'entretien courant des espaces verts concerne: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 094-183994
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO2017-05-001
Intitulé:

Entretien des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Id Verde (mandataire)
Numéro national d'identification: 339 609 661 00758
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Ville: Jarcieu
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38270
Pays: France
Courriel: idverde.jarcieu@idverde.com
Téléphone: +33 474848048
Fax: +33 474848429
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 306 550.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Titulaire marché: Id Verde (mandataire) + Ateliers de l'Isère Rhodanienne (co-traitant).

Critère prix sur la base du BPU valant DQE (les quantités ne lient pas contractuellement le pouvoir adjudicateur = 1 estimation).

Marché d'un an renouvelable 3 fois: montant indiqué au V.2.4 sur base des 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CAJ): peut être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel: articles L. 551-13 à L 551-23 du CAJ: peut être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: articles R 421-1 à R 421-7 du CJA: peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2017