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Services - 307094-2021

18/06/2021    S117

France-Thouars: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 117-307094

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire

Numéro de référence: 2021PI013
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300). L'opération consiste en la démolition de l'ancien théâtre de Bressuire et de sa maison attenante, la construction d'une RHJ de 24 logements de type T1' articulés autour d'espaces collectifs et la construction des locaux administratifs. Il comprend la conception et la réalisation des logements, des espaces collectifs et des locaux administratifs dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération. L'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux seuls de cette opération s'élève à 1 950 000,00 EUR HT (coût démolition et construction) sur la base d'une surface habitable totale de 945,00 m2. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire OPC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 225 856.66 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

place Barante à Bressuire.

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300). L'opération consiste en la démolition de l'ancien théâtre de Bressuire et de sa maison attenante, la construction d'une RHJ de 24 logements de type T1' articulés autour d'espaces collectifs et la construction des locaux administratifs. Il comprend la conception et la réalisation des logements, des espaces collectifs et des locaux administratifs dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération. L'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux seuls de cette opération s'élève à 1 950 000,00 EUR HT (coût démolition et construction) sur la base d'une surface habitable totale de 945,00 m2. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale, technique et organisationnelle, y compris insertion dans le site du projet proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées en phase études et en phase travaux / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DH4SAGA05700
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300) — opération «Résidence du Théâtre»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Grégoire Architecte
Adresse postale: 46 rue Paul Bouyx
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49300
Pays: France
Adresse internet: http://www.gregoirearchitectes.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Archimag
Adresse postale: 14 rue Jean Jaurès
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79300
Pays: France
Adresse internet: http://www.archi-mag.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Racine Cubic
Adresse postale: 34b rue Jean Jaurès
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79300
Pays: France
Adresse internet: http://www.racinecubic.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arest Cholet
Adresse postale: Bâtiment Le Sémaphore — 14 boulevard Faidherbe
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49300
Pays: France
Adresse internet: http://www.arest.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACE
Adresse postale: 2 place Dupin
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79300
Pays: France
Adresse internet: http://www.bet-ace.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gantha
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.gantha.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 856.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, siège administratif, 8 rue François Viète, 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: Greffe.tapoitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé ans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de 'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: Greffe.tapoitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021