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Services - 307098-2021

18/06/2021    S117

France-Nantes: Services d'entretien de matériel de radiocommunications

2021/S 117-307098

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du gestionnaire de voies radio Antares et acquisition de matériels et prestations complémentaires

Numéro de référence: MSMC-20121
II.1.2)Code CPV principal
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance du gestionnaire de voies radio Antares et acquisition de matériels et prestations complémentaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

CHU de Nantes — 44093 Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la maintenance du gestionnaire de voies radio Antares installé et maintenu par la société Prescom et l'acquisition de matériels et prestations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Exclusif.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210035
Intitulé:

Maintenance du gestionnaire de voies radio Antares et acquisition de matériels et prestations complémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prescom SAS
Adresse postale: 10 rue du Fort de Saint-Cyr
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 214 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 25.3.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible trois fois, soit jusqu'au 31.12.2024. Le contrat est constitué de trois composantes:

— composante nº 1: maintenance annuelle du gestionnaire de voies radio «Antares»;

— composante nº 2: acquisition de matériels complémentaires;

— composante nº 3: prestations complémentaires.

Pour la composante nº 1, le contrat est un marché ordinaire.

Pour les composantes nº 2 et nº 3, le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 214 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. À l'issue de la période de garantie, le matériel complémentaire acquis dans le cadre de la composante 2 est couvert par la composante nº 1 de maintenance. La prise en compte de la maintenance de ce matériel, une fois leur période de garantie expirée, se fera à tout moment dans le présent Contrat. La facturation sera alors intégrée au prorata de la facturation trimestrielle civile de la composante C1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021