Fournitures - 307138-2022

08/06/2022    S109

France-Paris: Oxygénothérapie et assistance respiratoire

2022/S 109-307138

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 37 quai d'orsay
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025485&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025485&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de concentrateurs, générateurs, unités de production d'oxygène

II.1.2)Code CPV principal
33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de concentrateurs, générateurs, unités de production d'oxygène et leurs accessoires d'oxygénothérapie, destinés à répondre aux besoins du Centre de crise et de soutien (Cdcs) du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concentrateurs d'oxygène faible capacité et leurs accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

concentrateurs d'oxygène faible capacité et leurs accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles facultativesle Titulaire peut également proposer des prestations de formation à l'utilisation des produits soit en se déplaçant sur le lieu où ces derniers sont installés, soit à distance via visioconférence ;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum du lot : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

générateurs d'oxygène 10l ou 20l

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

générateurs d'oxygène 10l ou 20l.ces appareils générateurs d'oxygène doivent être en mesure de produire de l'oxygène pour des petites structures de santé ; ces derniers doivent pouvoir être connectés à un respirateur avec des prises de connexion aux normes européennes et/ou d'autres normes en option

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles facultativesle Titulaire peut également proposer des prestations de formation à l'utilisation des produits soit en se déplaçant sur le lieu où ces derniers sont installés, soit à distance via visioconférence ;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum du lot : 4 650 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

grosses unités de production d'oxygène

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

grosses unités de production d'oxygène.ces appareils générateurs d'oxygène haute capacité doivent être en mesure de produire de l'oxygène pour des hôpitaux incluant des lits de réanimation et des blocs opératoires. Ces appareils doivent pouvoir être connectés aux circuits des hôpitaux afin de répondre totalement ou partiellement à la consommation de ces structures et permettre de remplir des bouteilles d'oxygène de capacités variables tout en maintenant des conditions optimales de sécurité. Elles peuvent être en kit à installer, ou alors sous forme d'une unité prête à l'emploi, déjà opérationnelle et placées dans un container

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles facultativesle Titulaire peut également proposer des prestations de formation à l'utilisation des produits soit en se déplaçant sur le lieu où ces derniers sont installés, soit à distance via visioconférence ;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum du lot 4 125 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché contient des conditions environnementales comme critères d'attribution (critères énoncés dans le Rc)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022