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Fournitures - 307154-2016

06/09/2016    S171    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Auffargis: Vêtements d'extérieur

2016/S 171-307154

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONCFS
Numéro national d'identification: 18007301700014
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR
Code postal: 78610
Pays: France
Point(s) de contact: M. Fabien Ronne, direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Courriel: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office national de L''Eau et des milieux aquatiques (onema)
Adresse postale: 5 Square Felix Nadar
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: paul.michelet@onema.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conservatoire de l''espace littoral et des rivages lacustres (cl)
Adresse postale: corderie Royale CS 10137
Ville: Rochefort Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 17306
Pays: France
Courriel: o.gauthier@conservatoire-du-littoral.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Reserves naturelles de France (rnf)
Adresse postale: CS 67524
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: arnaud.collin-rnf@espaces-naturels.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: parcs nationaux des Pyrenees, des Calanques, des Cevennes, des Ecrins, de Guyane, du Mercantour, de Port-Cros, de la Reunion, de la Vanoise et de la Guadeloupe
Adresse postale: villa Fould 258 rue de la République BP 736
Ville: Tarbes
Code NUTS: FR
Code postal: 65007
Pays: France
Courriel: pnp.haure@espaces-naturels.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ONCFS
Numéro national d'identification: 180073001700014
Adresse postale: 5 rue de Saint-Thibault
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR
Code postal: 78610
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sophie Schnitzler, Direction des Affaires Financières — Département Achat et Approvisionnement — Secteur Marchés
Courriel: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304012&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires pour le Groupement Environnement Habillement.

Numéro de référence: 2016-04
II.1.2)Code CPV principal
18200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'Accord-Cadre porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires et comporte: la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée; la confection d'articles vestimentaires et d'accessoires; la fourniture des «Fiches fabricant» des articles; l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage; la livraison des articles; la reprise et la réexpédition d'articles ayant dû être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations de contrôles. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique par lot, sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bandeau polaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37411300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce bandeau est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales.

Il doit posséder un fort confort thermique et coupe-vent.

Bandeau avec moyen de serrage auto-agrippant ou autre système (partie arrière élastiquée) et découpe au niveau des oreilles.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bonnet polaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37411300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce bonnet est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions dynamiques (montagne).

Il doit posséder un fort confort thermique et coupe-vent et éviter la condensation.

Bonnet polaire avec membrane imper/respirant ou équivalent pour une protection frontale et déperlant.

Ce bonnet aura une forme technique de type montagne.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cagoule polaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37411300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Cette cagoule est utilisée pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions hivernales dynamiques (montagne).

Elle doit posséder un fort confort thermique, coupe-vent et déperlant.

Cagoule protégeant toute la tête et le cou. Elle peut être munie d'une visière en forme.

Partie nez-bouche permettant d'évacuer l'humidité au moyen d'une ouverture.

Coutures plates.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tour de cou polaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37411300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce tour de cou polaire est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions dynamiques (montagne).

Il doit posséder un fort confort thermique, coupe-vent et anti-boulochage.

Tour de cou doux et ultra chaud avec un tissage en tube pour réduire les coutures latérales.

Il est en double épaisseur pour plus de chaleur.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Casquettes (casquette Eté — casquette Hiver)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Casquette été (avec ou sans sérigraphie): cette casquette est utilisée en printemps/été, en métropole et dans les Dom Tom, en milieu terrestre ou marin.

Elle doit être de bonne tenue, souple et légère.

Type casquette américaine, visière rigide, réglable à l'arrière par patte auto-agrippant ou autre, empiècement d'aération de chaque côté en tissu filet fin (ou autre).

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

Automne/Hiver (avec ou sans sérigraphie): cette casquette est utilisée en Automne/Hiver, en métropole et dans les Dom Tom, en milieu terrestre ou marin.

Elle doit être de bonne tenue, souple et légère.

Elle doit protéger de la pluie, être coupe vent et posséder une doublure chaude.

Sans rabat d'oreille.

Type casquette américaine, visière rigide, réglable à l'arrière par patte avec auto-agrippant ou autre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bonnet marin

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce bonnet est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales en milieu maritime ou terrestre.

Il doit posséder un bon confort thermique.

Bonnet marin avec rabat.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chemise manche longue

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La chemise peut être portée dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles.

Elle doit être de bonne tenue, souple, et d'entretien facile.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chemisette

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La chemisette peut être portée dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles.

Elle sera de bonne tenue, souple, légère, et d'entretien facile.

Cette chemisette est très utilisée dans les Dom-Tom.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants chaud Hiver — gant léger

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Gant chaud Hiver: Ce gant est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales, ou en missions dynamiques en montagne.

Il doit posséder un fort confort thermique, imperméable, respirant et coupe-vent. Son usage principal est pour la montagne.

Gant léger: Ce gant est utilisé par des agents de plaine en missions statiques, ou en missions dynamiques en montagne. C'Est un gant de demi-saison.

Il doit posséder un confort thermique, respirant et coupe-vent. Si le tissu extérieur est déperlant ce sera un plus.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilet sans manche en duvet

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18235400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Vêtement technique de terrain qui peut être porté dans tous les milieux. Ce gilet doit avoir un apport thermique important, et doit rester le plus léger possible. Il doit être également compressible.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon droit Eté

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Bonne tenue, léger et souple, séchage rapide. Passage dans les ronces et les orties. Ce pantalon est utilisé en métropole et sur les dom- tom.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon droit Hiver

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce pantalon sert sur le terrain à des opérations statiques sous toutes conditions atmosphériques hivernales, mais également en terrain légèrement accidenté.

Il doit être de bonne tenue, avec un très bon apport thermique, imperméable, étanche, respirant, souple et résistant pour un passage dans les bois et les ronces.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon rando à bretelles

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce pantalon est utilisé à la fois en position statique et dynamique (montagne). Il doit posséder un confort thermique. Il est imperméable et respirant. Les coutures sont étanchées. Sa conception doit faciliter son enfilage avec tout type de chaussures. La qualité du tissu extérieur doit être suffisamment résistante.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon de Ville ou Administratif

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce pantalon a pour fonction principale d'habiller les agents dans une tenue administrative. Il doit être d'excellente tenue pour une présentation impeccable. Il doit être d'entretien facile et ne doit pas être sensible au froissement.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sur-Pantalon léger

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce sur-pantalon doit permettre aux agents d'être assurés d'une protection totale contre la pluie. Il doit être étanche, suffisamment résistant pour passer au travers des branches et des ronces. Son enfilage doit être fonctionnel et rapide.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Short

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18233000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce short peut être porté soit sur le littoral, dans les DOM-TOM, soit en montagne.

Bonne tenue, léger et souple, séchage rapide.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon inter-saison

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce pantalon est porté par les agents hors période été ou hiver. C'Est un pantalon de terrain, plaine et montagne. Il doit être de bonne tenue et suffisamment résistant pour aller sur le terrain.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon inter-saison fuseau

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce pantalon est porté par les agents hors période été ou hiver. C'Est un pantalon de terrain, plaine et montagne. Il doit être de bonne tenue et suffisamment résistant pour aller sur le terrain.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polo manche longue

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le polo (avec ou sans sérigraphie) peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances de la vie professionnelle. Il doit avoir de la tenue. Un traitement antibactérien est important car les agents font des opérations de contrôle avec cette tenue. Le tissu extérieur ne doit pas être brillant.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polo manche courte

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le polo (avec ou sans sérigraphie) peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances de la vie professionnelle. Il doit avoir de la tenue, et sécher rapidement (évacuation transpiration) et sans odeur car les agents font des opérations de contrôle avec cette tenue.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pull de terrain 100 % polyester

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18235100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Pull de terrain(avec ou sans sérigraphie) pour l'automne / hiver, qui devra procurer un apport thermique important. Ce pull devra avoir de la tenue car les agents font des opérations de contrôle avec ce vêtement. Il sera confortable.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pull Administratif

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18235100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce pull équipera les agents lors de leur mission administrative, c'est à dire pour les réunions ou missions devant les tribunaux, la gendarmerie, le préfet. Ce pull devra avoir de la tenue et sera confortable.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poncho

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Vêtement de protection contre la pluie pour toutes les activités de terrain dans tous les milieux par temps très humide. Imperméable, étanche, résistant, léger, compressible.

Vêtement ample (port du sac à dos sous le poncho) avec capuche réglable par cordon de serrage. Col à soufflet avec fermeture à pression. Devant droit, bas du dos arrondi. Toutes les coutures étanches et thermo soudées. Poche de compression/protection intégrée au vêtement.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sous-Vêtement haut et bas thermique

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sous-Vêtement pour rester en position statique longtemps et dans des conditions climatiques hivernales. Qualité thermique élevée, transfert de l'humidité vers l'extérieur, confortable, traitement anti-odeur.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sous-Vêtement haut technique (transfert d'humidité)

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sous-Vêtement de terrain pour les efforts physiques importants. Confortable, qualité d'absorption et transfert de l'humidité vers l'extérieur, séchage rapide, traitement anti-odeur.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sous pull thermique de confort

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sous-Pull de terrain pour l'inter-saison, porté sous une chemise ou un pull. Confortable, qualité thermique, transfert de l'humidité vers l'extérieur, entretien facile, traitement anti-odeur.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tee-Shirt technique

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le tee-shirt peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles hors mission de police. Bonne tenue, souplesse, légèreté, évacuation de la transpiration, séchage rapide.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tee-Shirt 100 % coton

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le tee-shirt peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles hors mission de police.

Bonne tenue, souplesse, légèreté.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veste chaude de terrain

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Veste (avec ou sans sérigraphie) de bonne présentation pour des interventions terrains et administratives. Gros apport de chaleur, imperméable et respirant. Résistant pour passer au travers des branches et des ronces.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veste de terrain inter-saison

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Veste (avec ou sans sérigraphie) de bonne présentation pour des interventions terrains et administratives. Elle doit être déperlante et respirante et imperméable, sa capacité coupe vent assurera un confort thermique.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veste légère technique

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Cette veste (avec ou sans sérigraphie) technique permet une protection maximale contre les intempéries. Elle doit être imperméable, étanche et très respirant. Ce vêtement a une destination très technique montagne.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veste de terrain 3 couches

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Cette veste (avec ou sans sérigraphie) est portée en conditions hivernales. Elle doit être imperméable, étanche et respirante. Le tissu doit être souple et silencieux. Elle doit être suffisamment résistante pour passer au travers des branches et des ronces. Elle apportera un confort thermique important.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ceinture en cuir gras

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18425000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La ceinture est obligatoire pour la tenue officielle et conseillée pour l'utilisation de tous les pantalons munis de passants.

32 mm de large (minimum), munie d'une boucle en métal argenté avec un seul ardillon et d'un passant en cuir en sortie de boucle.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).Sants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ceinture en toile fermeture boucle armée

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18425000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La ceinture est obligatoire pour la tenue officielle et conseillée pour l'utilisation de tous les pantalons munis de passants.

30 mm de large (minimum), munie d'une boucle plate en métal mat afin d'éviter tout reflet et munie d'une tirette pour un serrage de la ceinture autobloquant (style armée).

L'extrémité sera équipée d'un embout métal de la même couleur que la boucle plate.

Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l'administration.

Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas autorisé dans la présente

consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune et, chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire Dc2).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Benoist.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique. A noter: Les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27 juillet 2001 Compagnie générale des eaux).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis prévisible année 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'Oncfs agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande et chaque membre notifiera pour son compte avec chaque titulaire des accords-cadres spécifiques reprenant les dispositions techniques et administratives des CCTP et CCAP et les caractéristiques de l'offre du candidat retenu.

Le Parc National des Pyrénées agit en qualité de représentant de l'ensemble des établissements Parcs Nationaux membres du groupement.

Les contrats prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires par lot, sans minimum ni maximum, avec la possibilité de se voir attribuer un ou plusieurs lots.

L'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Pour sa part l'oncfs acceptera les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1er janvier 2017. Les fournisseurs seront soumis à l'obligation de les adresser sous format électronique à l'oncfs selon leur catégorie et l'échéancier déterminé réglementairement dans les formes et modalités qui lui seront communiquées en temps utile par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative;

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2016