Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et mise à jour de données pour les sections «Conditions» et «Taxes intérieures» du site internet et de la base de données du service «Trade Helpdesk» de la Commission européenne
Numéro de référence: TRADE2018/A3/A11
II.1.2)Code CPV principal72300000 Services de commutation de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objectif du contrat est la fourniture et la mise à jour de données pour les sections des exigences et des impôts du site web et des données de la banque de données de «Trade Helpdesk» de la commission européenne. Les données fournies devront contenir la gamme complète et actualisée des conditions de l'UE générales et spécifiques aux produits (lot 1), ainsi que des taxes internes et des États membres, notamment TVA et droits d’accise (lot 2) pour tous les produits de la liste tarifaire.
Lot 1 : Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données des conditions générales et spécifiques requises de la section des exigences du site internet du service «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce.
Lot 2 : Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données relatives aux taxes intérieures de l’UE notamment la TVA et les droits d’accises du site internet «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce.
L'adresse du site internet du service «Trade Helpdesk» est la suivante: http://tradehelpdesk.europa.eu
La base de données relative aux conditions et aux taxes intérieures fait partie de ce site internet, et est accessible par le biais du formulaire d'entrée unique figurant à la page d’accueil.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données des conditions générales et spécifiques requises du site internet du service «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72300000 Services de commutation de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Livrables pour le lot 1:
(a) revue des procédures d’importation y compris les documents pour les formalités douanières;
(b) conditions générales applicables à tous les produits;
(c) conditions spécifiques, textes explicatifs et lien vers les codes NC à huit chiffres ainsi qu’au pays d’origine;
(d) une liste de l’ensemble des «titres des conditions» avec une brève description en anglais, français, espagnol et portugais;
(e) projet de textes sur les modifications importantes sur les conditions pour la section «News» du site internet.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il peut faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. Le montant maximum estimé indiqué dans II.2.6 (Lot 1) couvre l’ensemble des éventuelles reconductions.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet mentionnée au point I.3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données relatives aux taxes intérieures de l’UE notamment la TVA et les droits d’accises du site internet «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72300000 Services de commutation de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Résultats prévus du Lot 2 :
(a) Revue du mode de taxation interne en UE et dans les États membres y compris les autorités compétentes dans chaque État membre;
(b) Taxes internes spécifiques applicables dans chaque État membre pour les biens importés dans l’UE. À cette fin, les tâches suivantes devront être menées :
i) taux de TVA;
ii) droits d’accises;
(c) projet de textes sur les modifications importantes sur la taxation interne pour la section «News» du site internet.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il peut faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. Le montant maximum estimé indiqué dans II.2.6 (Lot 2) couvre l’ensemble des éventuelles reconductions.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet mentionnée au point I.3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet mentionnée au point I.3
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet mentionnée au point I.3
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/09/2018
Heure locale: 15:00
Lieu:
Charlemagne building, Rue de la Loi 170, Brussels 1040, Belgique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Le soumissionnaire devra fournir le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le numéro de carte d'identité/passeport des représentants au moins 2 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à : TRADE-CONTRACTS@ec.europa.eu. Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet mentionnée au point I.3
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/07/2018