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Fournitures - 307374-2022

08/06/2022    S109

France-Saint-Joseph: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2022/S 109-307374

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: PÔLE ADMINISTRATIF COMMUNAL SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de denrees alimentaires et de boissons pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022 (RELANCE 2)

Numéro de référence: 22AO009
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 Relance.

Cette procédure fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses en ce qui concerne les lots ci-dessous.

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en huit (8) lots.

Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits fours salés surgelés

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15896000 Produits surgelés
15612420 Préparations à cuire au four
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 5000 euro ht et maximum 30000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pains et viennoiseries surgelés

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15896000 Produits surgelés
15813000 Aliments pour petit déjeuner
15612420 Préparations à cuire au four
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 9000 euro ht et maximum 54000 euro ht;

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits fours salés

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 5000euro HT et maximum 30000euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boissons alcoolisées

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 3000 euro ht et maximum 16000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

amuse bouches

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 7000 euro ht et 42000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

jus de fruits 100% fruits BIO

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 2000 euro ht et maximum 18000 euro ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

purée de fruits 100% BIO en gourde

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
15321000 Jus de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 2000 euro ht et maximum 18000 euro ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

légumes 5ème gamme

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
03221000 Légumes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

montants minimum 20000 euro ht et 120000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

conformément à l'article R.2161-3-3°, le délai minimal de consultation pour un appel d'offres ouvert peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter. En effet, cette procédure fait suite à deux précédentes consultations (no21ao016 et no22mn001) déclarées infructueuses pour absence d'offre en ce qui concerne les lots no1 à 8 susmentionnés. Or, les produits concernés portent principalement sur les besoins en denrées alimentaires pour le service public de la restauration scolaire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-532368
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

dans les locaux de la ville de Saint-Joseph

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance se tient à huis clos.

(date et heure prévisionnelles)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3-3°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Information sur l'accord cadre: Le marché implique la mise en place d'un

accord cadre: Accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles,

techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Ville: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1

du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et

r. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article

r.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution

ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat

évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux

mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une

demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être

consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022