Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d'un bâtiment voisin
Numéro de référence: 2021 01 S
II.1.2)Code CPV principal71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d'un bâtiment voisin.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 377 625.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d'un bâtiment voisin.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Option mobilier,
— Option DUME.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d'un bâtiment voisin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NAS Architectures
Numéro national d'identification: 797 640 646 00023
Adresse postale: 16 rue Saint-Pierre
Ville: Montpellier
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34000
Pays: France
Courriel:
contact@nasarchitecture.comTéléphone: +33 499615557
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Balalud de Saint-Jean-Gilles
Numéro national d'identification: 334 678 356 00034
Adresse postale: 2 avenue Georges-Guynemer
Ville: Perpignan
Code NUTS:
FRJ15 Pyrénées-OrientalesCode postal: 66100
Pays: France
Courriel:
g.balalud.de.saint-jean@wanadoo.frTéléphone: +33 468660404
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 330 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 377 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel article L. 551-1 et s. du CJA, jusqu'à la conclusion du marché;
— Référé contractuel article L. 551-13 et s. du CJA, sous deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— Recours en contestation de validité, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2021