Fournitures - 307790-2019

03/07/2019    S126    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Livres de bibliothèque

2019/S 126-307790

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SpqUGRgenv

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Ville: Lommes
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59160
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth — rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SpqUGRgenv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SpqUGRgenv
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de livres, de documents sonores non musicaux, de documents sonores et audiovisuels à destination des enfants, jeunes et adultes — ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Numéro de référence: 19S0103
II.1.2)Code CPV principal
22113000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de livres, de documents sonores non musicaux, de documents sonores et audiovisuels à destination des enfants, jeunes et adultes — ville de Lille, communes associées d'Hellemmes et de Lomme, CCAS de Lille et des communes associées d'Hellemmes et de Lomme.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de disques compacts et vinyles musicaux pour adultes et enfants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353000
30234300
32353100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de disques compacts et vinyles musicaux pour adultes et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/04/2020
Fin: 08/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 6.4.2020 au 8.2.2021. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est exprimée (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de DVD et Blu Ray pour adultes et enfants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353000
30234400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de DVD et Blu Ray pour adultes et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/04/2020
Fin: 08/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 7.4.2020 au 8.2.2021. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est exprimée (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de livres documentaires pour adultes hors «Arts du spectacle»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de livres documentaires pour adultes hors «Arts du spectacle».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/02/2020
Fin: 08/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 9.2.2020 au 8.2.2021. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est exprimée (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de livres documentaires pour adultes sur les «Arts du spectacle»: musique (hors partitions musicales), danse, cirque, théâtre, cinéma, marionnettes, séries TV, humour

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de livres documentaires pour adultes sur les «Arts du spectacle»: musique (hors partitions musicales), danse, cirque, théâtre, cinéma, marionnettes, séries TV, humour.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/04/2020
Fin: 08/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 6.4.2020 au 8.2.2021. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est exprimée (TTC)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de livres de fictions pour adultes et adolescents et enregistrements sonores non musicaux pour tous publics — supports physiques et numériques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de livres de fictions pour adultes et adolescents et enregistrements sonores non musicaux pour tous publics — supports physiques et numériques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/02/2020
Fin: 08/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 9.2.2020 au 8.2.2021. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est exprimée (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de bandes dessinées pour enfants, jeunes et adultes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de bandes dessinées pour enfants, jeunes et adultes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/02/2020
Fin: 08/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 9.2.2020 au 8.2.2021. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est exprimée (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de livres fictions enfants (albums, imagiers, romans, contes) et documentaires enfants et adolescents

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de livres fictions enfants (albums, imagiers, romans, contes) et documentaires enfants et adolescents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/02/2020
Fin: 08/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 9.2.2020 au 8.2.2021. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est exprimée (TTC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023-2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les négociations sont interdites. Il n'est pas prévu de visite.

La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com

La remise par voie papier est interdite.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conformément à l'article R. 2132- 1 jusqu'à R. 2132-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19s0103»).

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 30069
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 30069
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2019